France: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - Réhabilitation thermique résidence Les Portes de l'Ouest
- Tassin La Demi-Lune (69)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: 1001 Vies Habitat - Direction Rhône-Alpes
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - Réhabilitation thermique résidence Les Portes de l'Ouest - Tassin La
Demi-Lune (69)
Description: Mission de Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation thermique de la résidence Les Portes
de l'Ouest située : 28-30-32 Avenue de Lauterbourg, 69160 Tassin La Demi-Lune
Identifiant de la procédure: 96b8b74d-e5da-4368-9560-7cc4604c0e98
Identifiant interne: 2026ACHZSM030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 28-30-32 Avenue de Lauterbourg
Ville: Tassin La Demi-Lune
Code postal: 69160
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - Réhabilitation thermique résidence Les Portes de l'Ouest - Tassin La
Demi-Lune (69)
Description: Mission de Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation thermique de la résidence Les Portes
de l'Ouest située : 28-30-32 Avenue de Lauterbourg, 69160 Tassin La Demi-Lune
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 28-30-32 Avenue de Lauterbourg,
Ville: Tassin la demi lune
Code postal: 69160
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 41 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Tranche optionnelle 1 : Mission complémentaire OPC
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique + RSE
Description: Sous-critère 1 : Compréhension des enjeux et du contenu du programme (25 points) Sous-critère
2 : Méthodologie proposée pour réaliser la mission (30 points) Sous-critère 3 : Composition et qualité de l'équipe
dédiée à la mission (10 points) Critère RSE : 5 points La compréhension du réemploi demandé dans le cadre de
ce marché (5points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 09/04/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_YofsLaACRX
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_YofsLaACRX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: 1001 Vies Habitat - Direction Rhône-Alpes - Tribunal de paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire :
Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance
n°2009515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et
art. 14411 du Code de Procédure civile), Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente
et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit
préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en
l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance n°2009515 relative aux procédures de
recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 14411 du Code de Procédure civile)
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: 1001 Vies Habitat - Direction Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement: 57201545100287
Adresse postale: 28, rue Garibaldi
Ville: Lyon cedex 06
Code postal: 69412
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 09 88 82 10 01
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_YofsLaACRX
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal de paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9101773a-c032-4b9f-af7b-30da56d7cb85 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/03/2026 12:02 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
