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618738-2025.
618738-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique de la résidence "La Sourde" - DEUIL-LA-BARRE (95170)
OJ S 181/2025 22/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: 1001 Vies Habitat
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique de la résidence "La Sourde" - DEUIL-LA-BARRE (95170)
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique de la résidence "La Sourde" - DEUIL-LA-BARRE (95170)
Identifiant de la procédure: 90632cfa-bc6d-44f0-b6d3-66ce98b8d056.
Identifiant interne: 2025ACHZIM048.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 Ruelle de la Sourde
Ville: Deuil-la-Barre
Code postal: 95170
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché ne contient pas de variante imposée, ni PSE et ne permet pas la remise de variante libre. La visite de site est obligatoire, dans les conditions fixées à l'article 1.14 du Règlement de consultation
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique de la résidence "La Sourde" - DEUIL-LA-BARRE (95170)
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation thermique de la résidence "La Sourde" - DEUIL-LA-BARRE (95170)
Identifiant interne: 2025ACHZIM048.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 Ruelle de la Sourde
Ville: Deuil-la-Barre
Code postal: 95170
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché ne contient pas de variante imposée, ni PSE et ne permet pas la remise de variante libre. La visite de site est obligatoire, dans les conditions fixées à l'article 1.14 du Règlement de consultation
5.1.3.Durée estimée
Durée: 29 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché ne prévoit ni variante obligatoire, ni PSE et ne permet pas la remise d'une variante libre. La visite de site est obligatoire (Article 1.14 du Règlement de consultation)
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère ' Prix '
Description: Critère ' Prix ' : 40 points Ce nombre de points pour le prix s'appuie sur la DPGF. La formule suivante sera appliquée : Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère ' Mémoire Technique '
Description: Critère ' Mémoire Technique ' : 60 points. Le mémoire technique sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Compréhension des enjeux et du contenu du programme (20 points) - Sous-critère 2 : Méthodologie proposée pour réaliser la mission (20 points) - Sous-critère 3 : Composition et qualité de l'équipe dédiée à la mission (15 points) - Sous-critère 4 : Proposition innovante liée à l'impact environnemental (5 points) A l'issue de l'analyse des offres, l'entreprise qui présentera l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères ci-dessus se verra attribuer le marché. Une note technique obtenue en dessous de 12/20 concernant le sous-critère 1 sera éliminatoire.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ucwwAhs-xN
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ucwwAhs-xN
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile) ; Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: 1001 Vies Habitat
Numéro d'enregistrement: 57201545100287.
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0988821001.
Adresse internet: https://www.1001vieshabitat.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cfe517ff-9265-436b-b8b9-4139b30f0e1b - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 19/09/2025 09:22:01 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 618738-2025.
Numéro de publication au JO S: 181/2025.
Date de publication: 22/09/2025
