date de début du marché:12/10/2026 00:00
date limite de remise des offres:05/10/2026 12:00
durée du marché balisée:36 mois
critères d'attribution:Qualité ; Valeur Technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55 - Qualité ; Qualite Environnementale ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5 - Prix ; Prix ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
qualifications professionnelles:CPV: 71200000 - Services d'architecture
libellé du contact balisé:CALISE Nathalie - Secrétaire Générale
ligne d'adresse du moa:214 Av. Jules Cantini
libellé du lieu d'exécution balisé:Menton
ville du moa balisée:Marseille
raison sociale du moa balisée:SA ERILIA, société à mission
pays du moa balisée:FRA
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/614429-2026/pdfs
caractéristiques principales:Montant prévisionnel des travaux : 1.769.000,00 euro(s) HT
code postal du moa balisé:13008
téléphone du contact balisé:0491184545
type de procedure:Appel d'offres ouvert
type de procédure balisée:Ouverte
objet du marché:Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation technique et énergétique de la résidence Chantemerle, comprenant 61 logements, 26 garages et 53 places de parking extérieur sis 25, allée du stade- 06500 MENTON
Label visé : BBC RENOVATION/BDM ARGENT
Clause sociale pendant l'exécution du marché
Référence Marché:1049
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614429-2026 - Mise en concurrence
614429-2026.
614429-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture - Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation technique et énergétique de la résidence Chantemerle, comprenant 61 logements, 26 garages et 53 places de parking extérieur sis 25, allée du stade- 06500 MENTON Label visé : BBC RENOVATION/BDM ARGENT Clause sociale pendant l'exécution du marché
OJ S 172/2026 07/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SA ERILIA, société à mission
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation technique et énergétique de la résidence Chantemerle, comprenant 61 logements, 26 garages et 53 places de parking extérieur sis 25, allée du stade- 06500 MENTON Label visé : BBC RENOVATION/BDM ARGENT Clause sociale pendant l'exécution du marché
Description: Montant prévisionnel des travaux : 1.769.000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 5187ef97-35d3-4c11-8ab8-2b8af3fa7f6e
Identifiant interne: 1049.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: L'équipe doit être obligatoirement constituée : D'un architecte régulièrement inscrit à l'ordre des architecte Un Bet gros oeuvre et second oeuvre Un Bet fluides, génie climatique (réseaux et installations) Un Bet électricité (courants forts et courants faibles), Bet calculs et dimensionnements acoustiques Une compétence amiante exigée obligatoire (Bet amiante) Un économiste de la construction Compétences en solutions passives améliorant significativement le confort d'été de bâtiments existants Accompagnateur Bdm
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation technique et énergétique de la résidence Chantemerle, comprenant 61 logements, 26 garages et 53 places de parking extérieur sis 25, allée du stade- 06500 MENTON Label visé : BBC RENOVATION/BDM ARGENT Clause sociale pendant l'exécution du marché
Description: Montant prévisionnel des travaux : 1.769.000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1860610
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 25 Allée du stade
Ville: Menton
Code postal: 06500
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 12/10/2026.
Durée: 36 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Le formulaire Dc2 dernière version avec notamment l'indication du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte mandataire du groupement
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: fournir des références précises de même nature et volume effectuées au cours des trois (3) dernières années : indiquez le montant, la date, l'objet, le lieu. En cas de réalisation en groupement, la part effectivement assumée par le candidat devra être mentionnée
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55.
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualite Environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1860610
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1860610
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ERILIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 34D997FB-933E-C905-0638C6C9770F6A40
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: SA ERILIA, société à mission
Numéro d'enregistrement: 44650
Adresse postale: 214 Av. Jules Cantini
Ville: Marseille
Code postal: 13008.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: CALISE Nathalie
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0491184545.
Adresse internet: http://www.erilia.fr
Profil de l'acheteur: http://www.erilia.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: ERILIA
Numéro d'enregistrement: 34D99820-D51A-FC95-43F51432E17DF723.
Adresse postale: 214 avenue Jules Cantini
Ville: Marseille
Code postal: 13008.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0491184545.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: 34D99832-E93C-3052-1D1D97B98E45339B
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: 34D99857-A07B-305F-5EE6242B3D3946F2.
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: edf40033-6ecf-4149-bd5f-70170667c8d3 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 04/09/2026 11:10:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 614429-2026.
Numéro de publication au JO S: 172/2026.
Date de publication: 07/09/2026
