PARTENORD LE GROUPE
M. Eric COJON - Directeur Général
828 Rue de Cambrai
59000 Lille
Tél : 09 69 39 59 59.
mèl :
[email protected]
web : http://www.partenordhabitat.fr
SIRET 37807214400090
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 184 logements collectifs à Croix Résidence Planche Epinoy rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Réference acheteur : 26217.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRE11.
Lieu principal de prestation : Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
59170 Croix
Durée : 40 mois.
- compter du 14/09/26.
Description : La mission confiée au Maître d'OEuvre constitue la "MISSION DE BASE" en catégorie "Réhabilitation d'ouvrage de bâtiment" au sens de l'article R2431-5 du CCP ainsi que les éléments de mission complémentaires : Diagnostic Technique, , Mission d'Ordonnancement, de Coordination et de Pilotage, Mission "Diagnostic PEMD et Etudes thermiques.
Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables (selon CCP).
Les travaux seront réalisés en milieu occupé. L'intervention vise principalement à restructurer le bâtiment, sans chercher à en améliorer significativement les performances techniques globales.
L'objectif de cette opération n'est donc pas d'atteindre une amélioration énergétique spécifique, mais de garantir la pérennité des ouvrages, la sécurité des occupants et une amélioration qualitative des espaces communs.
Le démarrage prévisionnel des prestations est prévu pour Octobre 2026.
Le démarrage prévisionnel des travaux Janvier 2028.
La durée globale des études est de 6 mois
L'enveloppe financière prévisionnelle pour la réalisation des travaux est de 11 209 000, 00 euros H.T .
La durée de 40 mois regroupe la durée des études, de passation des contrat de travaux, d'exécution des travaux et l'année de parfait achèvement.
Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement.
Le dépôt d'une offre est conditionnée à la réalisation d'une visite de site obligatoire.
Cette visite est obligatoire et fera l'objet d'une attestation de présence qui devra être remise dans l'offre.
Une visite obligatoire doit être réalisée sur l'un des créneaux suivants (voir détails au règlement de consultation) :
- Le 22 juin à 14h30
- Le 24 juin à 14h30
- Le 25 juin à 10h30
Classification CPV :
Principale : 71210000 - Services de conseil en architecture
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimée hors TVA : 672 360,00 euros
Options : non
Reconductions : non
Conditions de participation
Inscription à un registre professionnel pertinent : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat c) Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Références sur des services spécifiés : La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé).
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % Compétence des intervenants désignés
40 % Prix de l'offre
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 17/07/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/07/26 à 13h00
Lieu : lille
Renseignements complémentaires :
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée au minimum des compétences dans les domaines suivants :
- Architecture,
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC),
- Thermique (méthode DPE 3CL + THC-ex)
- PEMD
- Ingénierie générale du bâtiment
- Compétence Structure
- Compétence Economie de la construction
- Maitrise des travaux de second oeuvre
Il n'existe aucune clause d'exclusivité. La seule limite posée est celle de l'article R.2142-23 du Code de la Commande Publique, à savoir qu'un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement candidat pour un même marché.
En cas de groupement, celui-ci devra revêtir la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire (art R.2142-22 et R.2142-24 du CCP).
Le paiement sera effectué par virement dans un délai de trente (30) jours.
Voies de recours : Référé pré-contractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12 CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (arts L. 551-13 à L. 551-23 CJA), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014 Lille - Cedex, Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45, mèl :
[email protected], web : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014 LILLE - cedex, Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45, mèl :
[email protected], web : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Envoi à la publication le : 12/06/26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 12/06/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/