Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20003402300016
Ville : Saint-sulpice
Code Postal : 81370
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_xcLr99w3pe
Identifiant interne de la consultation : 09-S-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques :
https://www.achatpublic.com
Nom du contact : service marchés publics et affaires juridiques
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) ou DUME comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement ou une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 et suivants du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (à fournir pour chaque membre du groupement).
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Un document d'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Voir les détails à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) remplie avec notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou DUME (à fournir pour chaque membre du groupement).
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (ou tout autre moyen de preuve équivalant).
- Concernant l(es) architecte(s)uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05 janvier 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'espace extérieur (bassin et annexes) de la piscine intercommunale à Saint-Sulpice-la-Pointe
Code CPV principal
Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La mission de maîtrise d'oeuvre faisant l'objet de la présente consultation (et du présent programme) porte sur le projet de rénovation du bassin extérieur et plus globalement de l'espace extérieur.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Sulpice
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Voir les conditions de l'article 4 du règlement de consultation.
Autres informations complémentaires : Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
[email protected] - 68, rue Raymond Iv - 31068 - Toulouse - téléphone : 0562735757 - Télécopieur : 0562735740
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
[email protected] - 68, rue Raymond Iv - 31068 - Toulouse - téléphone : 0562735757 - Télécopieur : 0562735740
Date d'envoi du présent avis : 02/12/2025
