Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1450262
Identifiant interne de la consultation : 23713
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Partenord Habitat
Numéro de téléphone du contact : +33 969395959
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : c) Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France.
e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
f) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint.
g) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31 mai 2024 1600
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 21 logements en acquis-améliorés sur secteurs diffus
Code CPV principal
Descripteur principal : 71310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2123-1 et R.2123-4 à R.2123-6 et R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique. La présente consultation est allotie en 3 lots géographiques pour lesquels les missions confiées au maître d'oeuvre sont identiques.
La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base pour une opération de réhabilitation complétée des missions de Diagnostics Techniques et Energétiques. Le lot n°1 fait l'objet d'une tranche optionnelle concernant la réhabilitation d'un logement.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux : Pour le lot 1 : 1 229 615,00 euro(s) HT pour la tranche ferme et 405 000,00 euro(s) pour la tranche optionnelle 1 / Pour le lot 2 : 719 000,00 euro(s) HT / Pour le lot 3 : 670 000,00 euro(s) HT
La durée prévisionnelle des travaux : 18 mois. La durée des éudes est estimée à 9 mois, soit 27 mois au total pour les études et la réalisation des travaux
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : 828 rue de Cambrai 59020 - Lille
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Territoire de Lille Métropole. La description précise des prestations à réaliser figure au programme du lot
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 86073 euros
Lieu d'exécution du lot : Secteurs diffus de Lille Métropole (voir Programme)
Description du lot : 2 : Territoire du Douaisis. La description précise des prestations à réaliser figure au programme du lot
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50330 euros
Lieu d'exécution du lot : Secteurs diffus du Douaisis (voir Programme)
Description du lot : 3 : Territoire du Valenciennois. La description précise des prestations à réaliser figure au programme du lot
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50939 euros
Lieu d'exécution du lot : Secteurs diffus du Valenciennois (voir Programme)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La date prévisionnelle de démarrage des travaux : Fin 2024
La date prévisionnelle de démarrage de la mission du maître d'oeuvre : Juin 2024
Les candidats devront présenter au minimum des compétences dans les domaines suivants:
- Architecture,
- Ingénierie en thermique du bâtiment,
- Amiante / Plomb
- Accoustique
- Economie de la construction
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement un Maître d'OEuvre inscrit à l'Ordre des Architectes.
Instance chargée des procédures de recours et renseignements sur l'introduction des voies de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 - 59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42
[email protected]
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 22/04/2024