date de début du marché:15/02/2027 00:00
qualifications professionnelles:CPV: 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
type de procedure:Marché négocié
caractéristiques principales:MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION D UN RESTAURANT A RATIER
code postal du moa balisé:05330
libellé du contact balisé:FAURE Thierry - MAIRE
raison sociale du moa balisée:Commune de SAINT-CHAFFREY
critères d'attribution:Qualité ; Mémoire présentant la méthodologie détaillée pour exécuter les missions du marché, notamment au regard des problématiques d'usages divers (Restaurant, poste de secours, consignes à skis.) du bâtiment, à la gestion des temporalités et la saisonnalité pour gérer le chantier considérant l'accès limité (mai à octobre) en véhicule et au travail dans le bâtiment pendant la période hivernale ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30 - Qualité ; Présentation d'un planning prévisionnel pour une livraison du bâtiment à la fin du mois d'août 2029 ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Qualité ; Clauses environnementales : Stratégie d'économie circulaire et gestion des ressources, méthodologie quant à la performance énergétique du bâtiment, Organisation d'accès au chantier avec principes de mutualisation ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Qualité ; Moyens humais déployés avec un tableau de cohérence des moyens humains affectés par éléments de mission à l'exécution de la mission (annexe 3) ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Prix ; Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
libellé du lieu d'exécution balisé:Saint-Chaffrey
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
ville du moa balisée:Saint-Chaffrey
ligne d'adresse du moa:563 route du Pont Lévis
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109846
durée du marché balisée:34 mois
téléphone du contact balisé:0492241570
objet du marché:MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION D UN RESTAURANT A RATIER
Référence Marché:MOE RATIER
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109846 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :05.
Annonce no26-109846.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Commune de SAINT-CHAFFREY
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION D UN RESTAURANT A RATIER
Description:MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION D UN RESTAURANT A RATIER
Identifiant de la procédure:242a3b7d-3acf-467c-bdb6-e294ef0f4f76.
Identifiant interne:MOE RATIER
Type de procédure:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71240000Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire(cpv):71240000Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Hautes-Alpes(FRL02)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION D UN RESTAURANT A RATIER
Description:MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION D UN RESTAURANT A RATIER
Identifiant interne:S-PF-1901779.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71240000Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire(cpv):71240000Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:5630 chemin de Champcella Plateau ratier
Ville:Saint Chaffrey
Code postal:05330
Subdivision pays (NUTS):Hautes-Alpes(FRL02)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:15/02/2027.
Durée:34Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Références sur des travaux spécifiés
Description:- Références de l'entreprise sur des prestations de même nature : Présentation d'une liste des 3 références les plus significatives pour des prestations de même nature e?ectuées par le mandataire du groupement au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chaque référence présentée devra être accompagnée d'un exemple illustré du projet réalisé par le candidat dans le cadre de précédentes missions (utiliser l'annexe 1 sur les références)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner : sur imprimé Dc 1 ou sur papier libre, dûment daté et signé et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (avec désignation du mandataire du groupement, le cas échéant);Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Redressement judiciaire : Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:Chiffre d'affaires annuel général
Description:Capacité économique : Chiffre d'affaires de la société au cours des trois dernières années (ou formulaire Dc2 complété)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description:Cadre-réponse relatif aux compétences rempli (Annexe 2 à compléter)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:4.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Mémoire présentant la méthodologie détaillée pour exécuter les missions du marché, notamment au regard des problématiques d'usages divers (Restaurant, poste de secours, consignes à skis.) du bâtiment, à la gestion des temporalités et la saisonnalité pour gérer le chantier considérant l'accès limité (mai à octobre) en véhicule et au travail dans le bâtiment pendant la période hivernale
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:30
Critère:
Type:Qualité
Description:Présentation d'un planning prévisionnel pour une livraison du bâtiment à la fin du mois d'août 2029.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Qualité
Description:Clauses environnementales : Stratégie d'économie circulaire et gestion des ressources, méthodologie quant à la performance énergétique du bâtiment, Organisation d'accès au chantier avec principes de mutualisation
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Qualité
Description:Moyens humais déployés avec un tableau de cohérence des moyens humains affectés par éléments de mission à l'exécution de la mission (annexe 3)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1901779.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1901779.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation:23/12/2026 à 12:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours:Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:COMMUNE SAINT CHAFFREY
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:1A81822A-D8AC-E017-0184488DB739D932.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Commune de SAINT-CHAFFREY
Numéro d'enregistrement:91613.
Adresse postale:563 route du Pont Lévis
Ville:Saint-Chaffrey
Code postal:05330
Subdivision pays (NUTS):Hautes-Alpes(FRL02)
Pays:France
Point de contact:FAURE Thierry
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0492241570
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:COMMUNE SAINT CHAFFREY
Numéro d'enregistrement:1A818256-03D0-178F-E92B0FB69AC146AE
Adresse postale:563, Route du Pont-Levis
Ville:Saint Chaffrey
Code postal:05330
Subdivision pays (NUTS):Hautes-Alpes(FRL02)
Pays:France
Point de contact:Carole BLANDO
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0492241570
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement:1A818267-0481-B95D-763D0ACC08B3F741.
Adresse postale:31 rue Jean-Francois Leca
Ville:Marseille
Code postal:13235.
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0491134813.
Télécopieur:0491811389.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:947c55cb-87ac-4503-9046-026d8cd16a5d-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:12/11/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026
