Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de la Ligne Olympique Réservée (LOR).

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-135051


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SOLIDEO ALPES 2030
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de la Ligne Olympique Réservée (LOR)
Description : La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la Ligne Olympique Réservée (LOR), destinée à accueillir un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre Briançon et Le Monêtier-les-Bains. Ce projet s'inscrit dans le contexte d'un axe routier majeur de la vallée de la Guisane et du secteur de Serre-Chevalier, qui supporte un trafic de pointe avoisinant les 7 000 véhicules par jour, été comme hiver. L'aménagement d'une ligne BHNS constitue une réponse stratégique pour améliorer la fluidité du trafic, sécuriser et fiabiliser les temps de parcours, et accompagner durablement la croissance de la fréquentation touristique, tant pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030 que pour les besoins pérennes du territoire. Les prestations s'exécuteront sur les communes de Briançon, Saint-Chaffrey, La Salle-les-Alpes et Le Monêtier-les-Bains. Le marché, comprend une tranche ferme portant sur les missions de maîtrise d'oeuvre A1 à A7 définies au CCTP, ainsi que trois tranches optionnelles (TO) : une étude socio-économique (TO1), une mission de conception architecturale (PRO) pour l'identité visuelle du BHNS et des quais-bus (TO2), et enfin les missions ACT, VISA, DET et AOR liées aux aménagements et équipements des quais-bus (TO3)
Identifiant de la procédure : af1c9d9a-5e3d-4656-9c7d-a530c24f71da
Identifiant interne : 20251745 MOE LOR
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 83 Boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 1. La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché et la date d'envoi des invitations à soumissionner sont données à titre indicatif 2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats pour transmettre leurs demandes de précision. 3. Le marché comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi que de l'accès des Tpe, Pme et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique,. 4. Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique 5.La consultation est conduite selon une procédure avec négociation (articles R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique), comprenant une phase de candidature et une phase de négociation des offres. Le nombre de candidats admis à la négociation est fixé à trois (3). 6. Le pouvoir adjudicateur ne fera pas usage de la faculté prévue à l'article R2161-18 de réduire ce nombre en phases successives. 7. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. 8. Le calendrier prévisionnel de la consultation figure dans dans le Règlement de la Consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de la Ligne Olympique Réservée (LOR)
Description : La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la Ligne Olympique Réservée (LOR), destinée à accueillir un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre Briançon et Le Monêtier-les-Bains. Ce projet s'inscrit dans le contexte d'un axe routier majeur de la vallée de la Guisane et du secteur de Serre-Chevalier, qui supporte un trafic de pointe avoisinant les 7 000 véhicules par jour, été comme hiver. L'aménagement d'une ligne BHNS constitue une réponse stratégique pour améliorer la fluidité du trafic, sécuriser et fiabiliser les temps de parcours, et accompagner durablement la croissance de la fréquentation touristique, tant pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030 que pour les besoins pérennes du territoire. Les prestations s'exécuteront sur les communes de Briançon, Saint-Chaffrey, La Salle-les-Alpes et Le Monêtier-les-Bains. Le marché, comprend une tranche ferme portant sur les missions de maîtrise d'oeuvre A1 à A7 définies au CCTP, ainsi que trois tranches optionnelles (TO) : une étude socio-économique (TO1), une mission de conception architecturale (PRO) pour l'identité visuelle du BHNS et des quais-bus (TO2), et enfin les missions ACT, VISA, DET et AOR liées aux aménagements et équipements des quais-bus (TO3)
Identifiant interne : S-PF-1750560

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Options :
Description des options : Conformément aux articles R.2113-4 et suivants du Code de la commande publique, le marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles, définies comme suit : Tranche ferme : Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur les éléments A1 à A7 tels que décrits au Cctp. Tranche optionnelle n°1 : étude socio-économique. Tranche optionnelle n°2 : Mission de conception architecturale d'identité visuelle du Bhns et notamment des quais-bus (Pro). Tranche optionnelle n°3 : Missions Act, Visa, Det et Aor pour les aménagements et équipements des quais-bus. L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 83 Boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/04/2026
Durée : 66 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1750560
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 26/01/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1750560
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché comporte des clauses sociales et des mesures obligatoires en faveur des TPE/PME et structures de l'économie sociale et solidaire (ESS). À ce titre, les titulaires devront : Mettre en oeuvre une clause d'insertion permettant la réalisation d'heures d'insertion pour favoriser l'accès à l'emploi de publics prioritaires. Respecter la clause obligatoire de promotion de l'accès des TPE, PME et structures de l'ESS, conformément aux exigences de la Solideo Alpes 2030. Ces obligations s'appliqueront à l'ensemble des prestations du marché et devront être intégrées dans l'organisation opérationnelle du titulaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOLIDEO ALPES 2030
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : F14E0EE5-B3FC-1DCA-848D3FBC9FDCE511
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SOLIDEO ALPES 2030
Numéro d'enregistrement : 87226
Adresse postale : 83, Boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Robert Damien
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491575757
Adresse internet : https://www.ouvrages-olympiques.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SOLIDEO ALPES 2030
Numéro d'enregistrement : F14E0F1F-90EA-7B53-93A5273D6E0C398F
Adresse postale : 83 Boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491575757
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : F14E0F60-F2C9-273B-4BBB4714F9CCD153
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ede8f706-c0cd-4241-b4d3-347d38a01494 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/12/2025 à 16:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/12/2025