Etude de gouvernance de la compétence "Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations" à l'échelle du Syndicat Mixte du Bassin de la Dives.

Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 26-51694
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Cette étude fait l'objet d'une aide financière de l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN).
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
La durée du marché est de 9 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique: 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 50%
- Critères techniques : 50%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
SMBD-26-02
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Syndicat Mixte du Bassin de la Dives

Contact : Guilloteau Tony., Responsable de Projet
Adresse : Hôtel de Ville, 14170 SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Coordonnées :

Téléphone : +33 687733472
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.smbd.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Syndicat Mixte du Bassin de la Dives

Contact : Guilloteau Tony., Responsable de Projet
Adresse : Hôtel de Ville, 14170 SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Coordonnées :

Téléphone : +33 687733472
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.smbd.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Syndicat Mixte du Bassin de la Dives

Contact : Alquier Hubert, Président
Adresse : Hôtel de Ville, 14170 SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Coordonnées :

Téléphone : +33 231404560
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Syndicat Mixte du Bassin de la Dives

Contact : Alquier Hubert, Président
Adresse : Hôtel de Ville, 14170 SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Coordonnées :

Téléphone : +33 231404560
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.smbd.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2026