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481619-2026 - Mise en concurrence
481619-2026.
481619-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecte pour les bâtiments - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 26 logements collectifs à LA PLAINE SUR MER, ZAC Centre Bourg Nord Ilot B4.
OJ S 132/2026 13/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: COOP LOGIS
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 26 logements collectifs à LA PLAINE SUR MER, ZAC Centre Bourg Nord Ilot B4.
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 26 logements collectifs à LA PLAINE SUR MER, ZAC Centre Bourg Nord Ilot B4.
Identifiant de la procédure: 4e8f7071-bae7-4317-831f-48ceae47a270
Identifiant interne: 2026DDCZ108-MOE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 26 logements collectifs à LA PLAINE SUR MER, ZAC Centre Bourg Nord Ilot B4.
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 26 logements collectifs à LA PLAINE SUR MER, ZAC Centre Bourg Nord Ilot B4.
Identifiant interne: S-PF-1848897.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 09/11/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1848897.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1848897.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nantes
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: C608C065-D24D-9447-861D175B7F0E3910
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: COOP LOGIS
Numéro d'enregistrement: 87677.
Adresse postale: 22 Rue De Royallieu
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Point de contact: Service Achats et Marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0272560063.
Adresse internet: https://www.cooplogis.fr/
Profil de l'acheteur: http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement: C608C0B0-E9BC-B8F7-58B1017145E29466.
Adresse postale: 19 quai Francois Miterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44202.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0251179500
Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nantes
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement: C608C0C7-9F96-257E-997640B9CE563F96.
Adresse postale: 19 quai Francois Miterrand
Ville: Nantes
Code postal: 44202.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0251179500
Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nantes
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 36e2529b-f012-49c6-8614-8a7173064d0c - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 09/07/2026 15:11:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 481619-2026.
Numéro de publication au JO S: 132/2026.
Date de publication: 13/07/2026
