France: Services d'architecture
LA MONTAGNE - 134, route de Bouguenais - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 40 logements répartis sur deux bâtiments
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: LA MONTAGNE - 134, route de Bouguenais - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 40 logements répartis sur deux bâtiments
Description: La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants :
ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR
Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 4 400 000 euro(s) HT [sur une base de 2 000 euro(s) HT/m² SHAB construite pour les logements (2 200m² SHAB).
Durée du marché (études et travaux) : 54 mois (GPA incluse)
Démarrage prévisionnel de la mission de maîtrise d'oeuvre : Février 2027
Le groupement sera composé des compétences suivantes : Architecture (architecte ou cabinet d'architectes), VRD (calcul/note hydraulique pour garantir l'intégration des contraintes du PLUM et du dossier Loi sur l'eau), structure, fluides-thermique (calcul réglementaire), économie de la construction, acoustique, et paysage.
Cette dernière compétence pourra être portée par l'architecte
Identifiant de la procédure: 9a8184f2-ba8e-4878-854d-a6eabd740a36
Identifiant interne: 26.091
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0000
Titre: LA MONTAGNE - 134, route de Bouguenais - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 40 logements répartis sur deux bâtiments
Description: La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants :
ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR
Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 4 400 000 euro(s) HT [sur une base de 2 000 euro(s) HT/m² SHAB construite pour les logements (2 200m² SHAB).
Durée du marché (études et travaux) : 54 mois (GPA incluse) Démarrage prévisionnel de la mission de maîtrise d'oeuvre :
Février 2027 Le groupement sera composé des compétences suivantes :
Architecture (architecte ou cabinet d'architectes), VRD (calcul/note hydraulique pour garantir l'intégration des contraintes du PLUM et du dossier Loi sur l'eau), structure, fluides-thermique (calcul réglementaire), économie de la construction, acoustique, et paysage. Cette dernière compétence pourra être portée par l'architecte
Identifiant interne: S-PF-1890444
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 134, route de Bouguenais
Ville: La montagne
Code postal: 44620
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 54 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890444
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890444
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/11/2026 16:30 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail sera présenté dans les pièces de la consultation - Phase offres
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:
NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office
Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 3CE55F94-A46D-123A-6B4A16E83ED4A114
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT
Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d'enregistrement: 54033
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code postal: 44036
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: M. Le Directeur Général
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240670707
Adresse internet: http://www.nmh.fr
Profil de l'acheteur: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d'enregistrement: 3CE55FD1-B0C8-596E-40534A5E01D5DC32
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code postal: 44036
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240670737
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 3CE55FDF-D666-2930-60E67FB3D61E1D45
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 3CE56011-0C0C-0226-2996BABF21F3DFAB
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d476287c-5b34-4a9e-a09e-595f6a4def2f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/10/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
