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423407-2024
423407-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un programme de 24 logements sociaux de type maison individuelle en bande pour une SPC d'environ 2100 m² situé route de Valsonne à Tarare (69170).
OJ S 136/2024 15/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : IMMOBILIERE RHONE ALPES
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un programme de 24 logements sociaux de type maison individuelle en bande pour une SPC d'environ 2100 m² situé route de Valsonne à Tarare (69170).
Description : Le présent marché de maîtrise d’œuvre a pour objet la réalisation d’un programme de 24 logements sociaux de type maison individuelle en bande pour une SPC d'environ 2100 m² situé route de Valsonne à Tarare (69170). Ambition environnementale : certifié NF Habitat HQE avec RE 2020 en avance de phase, soit pour un dépôt de PC 2024 : seuil 2025. Les terrains, propriétés d'IRA comportent des bâtiments existants : ils seront préalablement démolis, dans le cadre d'un marché de maitrise d'œuvre démolition et de travaux de démolition qui ne font pas partis de la présente consultation. Les terrains seront donc libres de toute construction pour cette opération. Lors de la conception, il sera étudié la possibilité de réaliser la construction via des procédés industriels, notamment le projet pourra être amené à intégrer l’AMI à lancer par 3F fin 2023 dédié aux innovations industrielles bas carbone. Le lauréat développera le projet en mode BIM conception selon le cahier des charges et la charte BIM du maître d’ouvrage. Le marché comprend une mission de base de maîtrise d’œuvre + mission EXE.
Identifiant de la procédure : d601cd29-2b5b-4261-b6da-da4cf6dae29b
Identifiant interne : 0546L
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 9 rue Anna Marly
Ville Lyon
Code postal 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4 170 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un programme de 24 logements sociaux de type maison individuelle en bande pour une SPC d'environ 2100 m² situé route de Valsonne à Tarare (69170).
Description : Le présent marché de maîtrise d’œuvre a pour objet la réalisation d’un programme de 24 logements sociaux de type maison individuelle en bande pour une SPC d'environ 2100 m² situé route de Valsonne à Tarare (69170). Ambition environnementale : certifié NF Habitat HQE avec RE 2020 en avance de phase, soit pour un dépôt de PC 2024 : seuil 2025. Les terrains, propriétés d'IRA comportent des bâtiments existants : ils seront préalablement démolis, dans le cadre d'un marché de maitrise d'œuvre démolition et de travaux de démolition qui ne font pas partis de la présente consultation. Les terrains seront donc libres de toute construction pour cette opération. Lors de la conception, il sera étudié la possibilité de réaliser la construction via des procédés industriels, notamment le projet pourra être amené à intégrer l’AMI à lancer par 3F fin 2023 dédié aux innovations industrielles bas carbone. Le lauréat développera le projet en mode BIM conception selon le cahier des charges et la charte BIM du maître d’ouvrage. Le marché comprend une mission de base de maîtrise d’œuvre + mission EXE.
Identifiant interne : 0546L
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Options :
Description des options : L'acheteur...
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Route de Valsonne
Ville : Tarare
Code postal : 69170
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_JXPtnrK8j5
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_JXPtnrK8j5
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/08/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : IMMOBILIERE RHONE ALPES
Numéro d’enregistrement : 398 11580800139
Adresse postale : 9 rue Anna Marly
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Castelle Pauline
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472782215
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Département : Rhône
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472607012
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0e605f71-4d2e-4d9c-81a7-8237de80afa7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 12/07/2024 09:47:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 423407-2024
Numéro de publication au JO S : 136/2024
Date de publication : 15/07/2024
