Marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre opérationnelle du plan de mobilité

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-50390


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE MAUSSANE LES ALPILLES (401558)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre opérationnelle du plan de mobilité de la Commune de Maussane les Alpilles
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre complète avec tranche ferme pour les phases diagnostic et avant-projet sur la totalité des voies et aménagements, et en tranches optionnelles la phase opérationnelle des travaux envisagés, compte tenu des financements obtenus.
Identifiant de la procédure : 0f4301a0-1720-4f1d-aead-f56af6ed7888
Identifiant interne : 2026-012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres - procédure formalisée

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 avenue de la vallée des Baux, https://www.laprovencemarchespublics.com:443/7052
Ville : Maussane les Alpilles
Code postal : 13520
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre
Description : Mission exécutée avec une tranche ferme en phase conception (DIAG + AVP) et autant de tranches optionnelles que de fiches "actions" (Voir DCE)
Identifiant interne : lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79421200 Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
Options :
Description des options : Mission de maîtrise d'oeuvre exécutée avec une tranche ferme en phase conception (DIAG + AVP) et autant de tranches optionnelles que de fiches "actions" (Voir DCE)

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 avenue de la vallée des Baux, https://www.laprovencemarchespublics.com:443/7052
Ville : Maussane les Alpilles
Code postal : 13520
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 216,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Taux de rémunération appliqué au montant estimatif des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique du mémoire
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.laprovencemarchespublics.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=11477, https://www.laprovencemarchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.laprovencemarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : MAIRIE MAUSSANE LES ALPILLES (401558)
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter au Règlement de consultation, point n°14 relatif aux modalités de recours.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE MAUSSANE LES ALPILLES (401558)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE MAUSSANE LES ALPILLES (401558)
Numéro d'enregistrement : 21130058700014
Adresse postale : AV DE LA VALLEE DE BAUX
Ville : MAUSSANE LES ALPILLES
Code postal : 13520
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Hervé Mallet
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0490543006
Adresse internet : http://www.maussanelesalpilles.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.laprovencemarchespublics.com
Profil de l'acheteur : https://www.laprovencemarchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : MAIRIE MAUSSANE LES ALPILLES (401558)
Numéro d'enregistrement : 21130058700014
Adresse postale : 1 avenue de la vallée des Baux, https://www.laprovencemarchespublics.com:443/7052
Ville : Maussane les Alpilles
Code postal : 13520
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Christophe CARRÉ
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0490543006
Adresse internet : https://www.laprovencemarchespublics.com:443/7052
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6cdb4348-09e1-4840-8b93-af74f9c2298b - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/05/2026 à 16:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026