Avis de marché
Département(s) de publication : 08, 51
Annonce n° 25-22719
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes ARDENNE RIVES DE MEUSE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24080082100029
Ville : Givet
Code postal : 08600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 08, 51
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://achat-national.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 25 MS 01 02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Stéphanie SACCO, Responsable des marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 324415090
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Indication des mesures de gestion environnementale développée au sein de l'entreprise
- Exigence de garanties techniques en rapport avec la prestation demandée. Pour les références, le candidat précisera l'acheteur public, l'année de réalisation, le montant de l'opération, le nombre de personnes affectées, les heures dévolues au contrat, et la personne en charge de la maîtrise d'oeuvre
- Inscription sur un registre professionnel pertinent
- CV de la personne en charge de la maîtrise d'oeuvre
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/03/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la dépollution du bâtiment industriel dit "ELECTROLUX" à Revin (08500)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des terrains et du bâtiment industriel dit « Electrolux » situé 5 rue Jean Jacques Rousseau à Revin (08500).
Les éléments de mission confiés sont :
TRANCHE FERME : venting et excavation hors zone 19
= ETUDES - dossiers administratifs : Autorisation préalable pour le dépôt/ traitement de déchets dangereux, investigations et analyses complémentaires des sols, de l'eau, de l'air (si nécessaire) ...
= DIA - Etude de diagnostic et choix techniques
= AVP - Etude de conception AVANT-PROJET
= PRO - Etude de conception PROJET
= ACT - Assistance aux contrats de travaux
= VISA - Conformité et visa d'exécution au projet
= DET - Direction de l'exécution des travaux
= AOR - Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
La tranche ferme porte sur l'ensemble des éléments de la mission, en prenant en compte la réalisation de travaux sur la zone Z19 selon le procédé de venting.
TRANCHE OPTIONNELLE 1 : excavation zone 19 sur 6m de profondeur
= ACT - Assistance aux contrats de travaux
= VISA - Conformité et visa d'exécution au projet
= DET - Direction de l'exécution des travaux
Spécificité de la zone Z19 :
Aucun travaux ne sera prévu dans cette zone, dans le marché de base de travaux de réhabilitation des bâtiments. En effet, la dalle étant maintenue en place, à l'issue des travaux de venting des bâtiments (tranche ferme), l'analyse des risques résiduels devra confirmer ou non, en fonction des teneurs résiduelles, la compatibilité d'usage des bâtiments avec un usage industriel.
Dans l'éventualité d'une incompatibilité constatée dans la zone 19, après travaux de base, un nouveau marché de travaux d'excavation pourra être lancé par le maître d'ouvrage, sous la direction du maître d'oeuvre dans le cadre de la tranche optionnelle 1.
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation.
Lieu principal d'exécution du marché : 5, rue Jean Jacques Rousseau - 08500 REVIN
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les visites s'organisent en présence d'un représentant du maître d'ouvrage, sur rendez-vous préalable à l'adresse :
[email protected] (au plus semaine avant la DLRO)
Autres informations complémentaires : Durée et Délais d'exécution :
La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est laissée à l'appréciation du titulaire.
Le maître d'oeuvre s'engage à respecter les délais d'exécution qu'il aura inscrit à l'annexe 3 au stade de l'offre. Un calendrier prévisionnel est également joint à l'offre.
Ces délais sont contractuels et opposables au titulaire.
Récompenses :
A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats admis à remettre des prestations et non retenus.
Développement durable :
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit :
1. Le programme de réhabilitation s'inscrit dans le cadre de la loi climat et résilience du 22 août 2021 pour son objectif : zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050 : impact sur les projets et la consommation foncière.
Dans ce cadre, le maître d'oeuvre aura défini à son offre, les éléments mis en oeuvre dans l'exécution de la mission, répondant à cet objectif de développement durable.
En outre, le maître d'oeuvre décrit dans son offre :
2. la politique et les habitudes de l'entreprise en faveur du développement durable, de l'économie des ressources et énergies ;
3. la politique et des habitudes de l'entreprise en matière de réemploi, de la réutilisation ou de recyclage.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2025
