Marché de maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction de divers bâtiments + diagnostic structure et mission PEMD - ZAC du Bas Chantenay

Section 2 : Caractéristiques du marché :

Le marché fait l'objet d'une décomposition en tranches :
Tranche ferme - Diagnostics Structure et PEMD pour les sites 2B et 2C, Maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction et le désamiantage des sites répertoriés 1, 2A, 2B et 3 - Maîtrise d'oeuvre (mission partielle AVP - PRO/DCE - ACT) pour le site 2C
Tranche optionnelle 1 - Maîtrise d'oeuvre (mission partielle VISA - DET - AOR) pour le site 2C
Les caractéristiques des sites et bâtiments sont définis dans le dossier de consultation
2.B Nature de la consultation : Marché de service passé selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur avec possibilité de négociation conformément aux dispositions de l'article L. 2123.1 du Code de la Commande Publique
2.C Division en lots : Marché unique
2.D Les variantes proposées seront prises en considération : Non2.E Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles
2.F Durée des marchés et délais d'exécution : La durée globale prévisionnelle du marché est de 3 ans à compter de sa notification (hors période de parfait achèvement des marchés de travaux)
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Mars 2026
Section 3 : Renseignements d'ordres juridique, économique, financier et technique :
3.A Conditions relatives au marché :
3.A.1 Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
3.A.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables :
Origine des fonds nécessaires à la réalisation de l'opération : Nantes Métropole Aménagement. Contrat à prix révisables
Modalités de règlement des comptes : 60 jours à compter de la réception de la demande d'acompte. Paiement par virement.
3.A.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
3.B Conditions de participation : Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation
3.C Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation
Section 4 : Renseignements portant sur les délais de procédure :
4.A Date limite de réception des offres : 29 Décembre 2025 à 12 h 00
4.B Date limite de dépôt des questions : 19 Décembre 2025 à 12 h 00
4.C Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 5 : Renseignements complémentaires :
5.A Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
5.B Conditions de retrait des dossiers de consultation : Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé, il est disponible à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_H6pUdGvQgb&v=1&selected=0
5.C Conditions de remise des offres : Les offres doivent faire l'objet d'une remise dématérialisée à l'adresse suivante : https://nantes-am.achatpublic.com/
Les modalités d'envoi d'une copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation
5.D Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les questions seront adressées via le profil d'acheteur : https://nantes-am.achatpublic.com
5.E Date d'envoi du présent avis : 02/12/2025