Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la CPAM de l'Isère

Avis de concours
Département(s) de publication :38, 13, 75, 06, 69, 59, 33, 44, 31
Annonce n° 25-24889


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Isère
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la CPAM de l'Isère
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la CPAM de l'Isère
Identifiant de la procédure : 1b889b84-4d8b-4d34-89b5-71d9eb683e69
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue des Alliés
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38100
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction du nouveau siège de la CPAM de l'Isère
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction du nouveau siège de la CPAM de l'Isère

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue des Alliés
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38100
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La capacité financière du candidat examinée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, la justification d'une assurance pour les risques professionnels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : La capacité professionnelle du candidat examinée au regard des titres d'études et professionnels et des expériences des cadres des entreprises, et notamment des responsables, et des qualifications apportées par tout moyen de preuve
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - La pertinence et qualité des références produites au regard de la nature et des objectifs de l'opération, de ses spécificités d'usage, architecturales, techniques et environnementales - - La capacité technique du candidat examinée au regard de la composition de l'équipe, de la déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années, la déclaration indiquant les outils logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité de la réponse au programme appréciée selon les éléments suivants : - la qualité de la réponse architecturale appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage ; - l'adéquation au programme en termes notamment de maîtrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques ; - la qualité de l'approche environnementale appréciée au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques et au regard de sa capacité à être labélisée passivhaus ; - les qualités d'économie dans l'exploitation et la maintenance ; La compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/04/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Membres du jury : - Directrice Générale de la CPAM ou son représentant ; - Président du Conseil de la CPAM ou son représentant ; - Directrice Adjointe de la CPAM ou son représentant - le Directeur Général de la SAGES ou son représentant ; - deux représentants des salariés de la CPAM - un architecte proposé par le conseil régional de l'ordre des architectes (CROA) ; - deux architectes de deux PRECI
Prix
Valeur de la prime : 120,000 Euro
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, le jury se prononcera sur l'application des modalités de réduction ou de suppression de la prime définies dans le règlement de concours en application des articles R 2172-4 et 5 du code de la commande publique. Pour l'équipe à laquelle le marché de maîtrise d'oeuvre sera attribuée, le montant de la prime versée sera déduit des honoraires de la phase esquisse
Prix
Valeur de la prime : 120,000 Euro
Lieu de réception de la prime : 2
Informations complémentaires : En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, le jury se prononcera sur l'application des modalités de réduction ou de suppression de la prime définies dans le règlement de concours en application des articles R 2172-4 et 5 du code de la commande publique. Pour l'équipe à laquelle le marché de maîtrise d'oeuvre sera attribuée, le montant de la prime versée sera déduit des honoraires de la phase esquisse
Prix
Valeur de la prime : 120,000 Euro
Lieu de réception de la prime : 3
Informations complémentaires : En cas de remise de prestations incomplètes ou non conformes, le jury se prononcera sur l'application des modalités de réduction ou de suppression de la prime définies dans le règlement de concours en application des articles R 2172-4 et 5 du code de la commande publique. Pour l'équipe à laquelle le marché de maîtrise d'oeuvre sera attribuée, le montant de la prime versée sera déduit des honoraires de la phase esquisse
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée


5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Isère
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Isère
Organisation qui traite les offres : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Isère

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Isère
Numéro d'enregistrement : 51539326200016
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38100
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0147200001
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0147200001
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f5a738f9-123f-4cef-b2d7-ac75ff80e86a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 04/03/2025 à 17:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2025