Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la station de traitement des eaux usées de la commune de LOIRE AUXENCE (La Chapelle-Saint-Sauveur).

Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-31855
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la station de traitement des eaux usées de la commune de LOIREAUXENCE (La Chapelle-Saint-Sauveur).
Type de marché : marché de maitrise d'oeuvre
Type d'opération : ouvrage d'infrastructure en construction neuve.
Référence à la nomenclature (code CPV) : 71300000-1 Service d'ingénierie.
Le périmètre de l'opération concerne la construction de la nouvelle STEU (station de traitement des eaux usées) sur la parcelle actuelle de la station (voir article 3.2 du CCTP). L'objectif est de fiabiliser le traitement des eaux usées et prendre en compte l'évolution démographique tout en respectant les limites de rejets imposées par l'arrêté préfectoral en annexe 1 du CCTP.
Le périmètre de la mission concerne les éléments ci-dessous, conformément aux prescriptions de l'Arrêté préfectoral (annexe 1 du CCTP) :
- La construction d'une Station de Traitement des Eaux Usées sur l'actuelle parcelle comportant seulement deux lagunes,
- La réflexion à mener concernant l'état des ouvrages existants pour juger de leur réutilisation.
- La réflexion en phase PRO sur le devenir ultérieur des lagunes existantes en bassin de stockage des eaux traitées ou en zone de rejet transitoire avant le rejet définitif suivant les résultats du suivi milieu ou l'évolution de la réglementation, la DDTM pouvant imposer à tout moment un traitement tertiaire. A ce titre, la déconstruction de la totalité de ces ouvrages n'est pas prévue dans le projet.
Le détail du projet et les objectifs à atteindre sont décrits dans le C.C.T.P. Le prestataire devra respecter tous les points dans l'élaboration du projet.
Lieu d'exécution : Station d'épuration du bourg de la Chapelle-Saint-Sauveur (44 370) au lieu-dit le Grand Pré.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
La mission comprend les éléments de mission témoin AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
- Étude d'avant-projet (AVP)
- Etude de Projet (PRO)
- Assistance à la Passation des Contrats de Travaux (ACT)
- Visa des Études d'exécution (VISA)
- Direction de l'Exécution des Contrats de Travaux (DET)
- Assistance lors des Opérations de Réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).
Les missions complémentaires d'assistance suivantes sont aussi demandées :
- Assistance à la consultation et à l'exécution des études complémentaires (géotechniques, CSPS, CT, localisation des réseaux enterrés, et toute autre prestation si besoin),
- Etablissement du programme de suivi du milieu naturel.
Suivant les besoins de la collectivité, l'exécution de ces missions complémentaires feront l'objet d'un ordre de service.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
44 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
15/05/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget annexe assainissement collectif de la COMPA, ressources propres et subvention de l'Agence de l'Eau.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Pièces relatives à la candidature :
Les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces suivantes :
1) Une lettre de candidature DC1 ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 CCP) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du Code de la commande publique :
" Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ".
2) Au titre des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- La Déclaration du candidat DC2 formulaire révisé au 23/11/2023 (ou équivalent) avec présentation des pièces suivantes :
o Une liste des principales références des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché, indiquant le détail des prestations, les dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations,
o Les moyens humains généraux de la société,
o Les moyens matériels généraux de la société.
- La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire :
o Pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établis en France ;
o Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix des prestations : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025MOESTCSS
Renseignements complémentaires : Le présent marché est passé en procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du Code de la commande publique (CCP) et sous la forme d'un marché de maitrise d'oeuvre conformément aux articles L 2410-1 à L 2432-2 et R 2412-1 à R 2432-7 du CCP. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire provisoire.
La rémunération du maitre d'oeuvre devient définitive dans les conditions précisées au CCAP.
Lots : sans objet, du fait des prestations nécessairement regroupées dans un marché de maitrise d'oeuvre et permettant une vision globale nécessaire de l'opération afin de la mener à son terme.
Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification, valant ordre de service de démarrage de la phase AVP, et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. A titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 15 mai 2025. (Date non contractuelle). Des délais d'exécution de certains éléments de mission sont fixés à l'acte d'engagement. La durée globale prévisionnelle d'exécution est estimée à 44 mois, soit 20 mois pour les études et les travaux et 24 mois de GPA.
Forme des prix : forfait provisoire de rémunération pour les éléments de mission témoin, prix définitif global et forfaitaire pour les missions complémentaires.
Les prix sont révisables selon les modalités précisées au CCAP. En cas de demande expresse à l'acte d'engagement, le titulaire pourra bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du Code de la commande publique. Le comptable public assignataire chargé des paiements est Madame la comptable du SGC de Nort-sur-Erdre. La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les prestations concernées et produisant les documents exigés dans l'offre
Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par l'acheteur public et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant.
Les conditions de l'exercice de cette sous-traitance sont définies au cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de maitrise d'oeuvre (Article 3.6 du CCAG-MOE) et au CCAP. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché.
Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies.
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. PSE : Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Les variantes ne sont pas autorisées. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération : Valeur technique (pondération : 60 %) appréciée en fonction des éléments fournis par le candidat dans la note méthodologique et des sous-critères exposés au RC - Prix des prestations (pondération : 40 %) : le critère prix noté sera la somme en euros TTC du forfait provisoire de rémunération des éléments de mission témoin et des deux missions complémentaires indiquées dans l'Acte d'Engagement.
Critères de sélection des candidatures : -Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC1, DC2, déclaration sur l'honneur ou équivalents) -Conformité technique au regard de la qualité des références, qualité des moyens humains et matériels généraux de la société.
Les modalités de recours sont précisées dans le règlement de consultation, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX. Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2025