Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication :52, 54, 55, 57, 67, 68, 70, 88, 90
Annonce n° 26-42283
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : OPHEA - Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de Maîtrise d'uvre pour la construction de 48 logements locatifs sociaux rue des Sources à Mittelhausbergen (67)
Description : L'opération porte sur la construction d'un ensemble immobilier de 48 logements, dont la surface habitable sera de l'ordre de 3 144m². Le marché de maîtrise d'uvre comportera au moins une mission de base au sens des articles L.2431-3 et R.2431-4 du code de la commande publique, et sera le cas échéant étendu à des éléments de missions complémentaires.
Identifiant de la procédure : 6a5c4339-71d0-4b86-9069-7518cbbd4f93
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Mittelhausbergen
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre
Description : Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : Missions de base : ESQ/AVP/PRO-DCE/ACT/EXE/DET/AOR Missions complémentaires : OPC, BIM Gestion.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Mittelhausbergen
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/06/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Références aux textes applicables : - Référé précontractuel en application des articles L 551-1 et suivants, R 551-1 et suivants du CJA ; - Référé contractuel en application des articles L 551-13 et suivants, R 551-7 et suivants du CJA ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " CE n°358994 du 4 avril 2014.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : OPHEA - Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 27670002800026
Adresse postale : représenté par la Soderec, mandataire, 10 place du Temple Neuf
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144709870
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31, avenue de la paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l'avis antérieur à modifier : 4dddef1a-8f8f-484e-ac2c-c49df82aed34-01
Principale raison de la modification : Avis annulé
Description : Annulation d'un avis en cours de préparation et adressé par erreur à la publication.
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d2c8fb88-3fff-4911-874b-e98b587b1704 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/04/2026 à 10:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026
