841196-2025 - Mise en concurrence
841196-2025.
841196-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'architecte pour les bâtiments - Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux Allée Reuss à Strasbourg
OJ S 244/2025 18/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux Allée Reuss à Strasbourg
Description: La présente consultation concerne la mise en place d'un marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux Allée Reuss à Strasbourg.
Identifiant de la procédure: 1bdde8da-97eb-4f88-aa23-75bac811c4d0
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux Allée Reuss à Strasbourg. Les missions sont les suivantes : ESQ/APS/APD/PRO-DCE/ACT/EXE/DET/AOR/OPC/BIM GESTION. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 3 146 659,00 Euros HT (soit 2128 Euros HT/m²SHAB yc VRD, espaces verts et stationnement en sous-sol). La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 48 mois : - 12 mois d'Etudes - 24 mois Travaux - 12 mois GPA Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire Cette consultation s'adresse à un architecte ou une équipe d'architectes réunissant les compétences suivantes, en interne ou bien sous forme de bureaux d'étude cotraitants ou sous-traitants : o Architecture o Paysagiste o BET Structures, Fluides, VMC, Thermique, Acoustique, VRD, Electricité o BET environnemental o Economie de la construction o Ordonnancement, Pilotage et Coordination o BIM Gestion L'architecte sera le mandataire. Pour le mandataire, il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats autres que l'architecte mandataire pourront, le cas échéant, être membres de plusieurs groupements. La prestation est réservée à une profession déterminée. Architectes inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes francais ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/CEE du 10.6.1985 (mandataire). Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisés annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert - Soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux Allée Reuss à Strasbourg
Description: La présente consultation concerne la mise en place d'un marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux Allée Reuss à Strasbourg.
Identifiant interne: 2025/204.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant des honoraires Pondération 30 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Pondération 70 %
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: www.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Cf Code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui recoit les demandes de participation: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui traite les offres: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 27670002800026.
Numéro d'enregistrement: OPHEA
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128.
Ville: Strasbourg
Code postal: 67028.
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Service marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 33 388211703.
Adresse internet: www.ophea.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): www.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: Tribunal administratif de Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: OPHEA
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0388212323.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383342523.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 612594d3-d9a6-4729-9cd0-2e91d890a7d3 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/12/2025 13:09:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 841196-2025.
Numéro de publication au JO S: 244/2025.
Date de publication: 18/12/2025