Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 17 logements individuels et la réhabilitation de 2 maisons mitoyennes, rue Gabriel-Péri

France: Services d'architecture
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 17 logements individuels et la
réhabilitation de 2 maisons mitoyennes, rue Gabriel Péri à BONDUES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 17 logements individuels et la réhabilitation de 2 maisons
mitoyennes, rue Gabriel Péri à BONDUES
Description: La mission confiée au maître d'oeuvre constitue la mission de base dans le cadre d'une opération
de construction et réhabilitation pour des ouvrages de bâtiment et d'infrastructure. Cette mission de base est
complétée des prestations suivantes : - Elément Diagnostic "Technique" - Mission de
Diagnostic Energétique - Mission d'OPC Les candidats devront présenter une équipe pluridisciplinaire réunissant
des compétences dans les domaines suivants : - Architecture, - Ordonnancement, Pilotage et Coordination - VRD
La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est de 16 mois. La durée de 42 mois regroupe la durée des études,
d'exécution des travaux et l'année de parfait achèvement. La démarrage prévisionnel des prestations est prévu pour
juin 2025. L'enveloppe financière prévisionnelle pour la réalisation des travaux est de 2 299 500,00 euros H.T. Le
marché est passé à prix global et forfaitaire et révisable
Identifiant de la procédure: a3a248a1-cf8b-4258-aba7-f6ed9015d22b
Identifiant interne: 25123
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue Gabriel Péri
Ville: Bondues
Code postal: 59587
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 245 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des
documents se trouve sur le profil acheteur. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé
pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être
exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 17 logements individuels et la réhabilitation de 2 maisons
mitoyennes, rue Gabriel Péri à BONDUES
Description: La mission confiée au maître d'oeuvre constitue la mission de base dans le cadre d'une opération
de construction et réhabilitation pour des ouvrages de bâtiment et d'infrastructure. Cette mission de base est
complétée des prestations suivantes : - Elément Diagnostic "Technique" - Mission de
Diagnostic Energétique - Mission d'OPC Les candidats devront présenter une équipe pluridisciplinaire réunissant
des compétences dans les domaines suivants : - Architecture, - Ordonnancement, Pilotage et Coordination - VRD
La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est de 16 mois. La durée de 42 mois regroupe la durée des études,
d'exécution des travaux et l'année de parfait achèvement. La démarrage prévisionnel des prestations est prévu pour
juin 2025. L'enveloppe financière prévisionnelle pour la réalisation des travaux est de 2 299 500,00 euros H.T. Le
marché est passé à prix global et forfaitaire et révisable
Identifiant interne: S-PF-1609868

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue Gabriel Péri
Ville: Bondues
Code postal: 59587
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 42 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 245 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: _ La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de candidature groupée, il est recommandé
de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire
Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement.
Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui
concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire
(rubrique G). _ La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: _ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: _ Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent
pour les candidats non établis en France. _ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. _ La présentation d'une liste des
principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières
années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les
références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront
clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement
effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le
niveau de performance thermique atteint. _ L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des
cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché public. Dans le cas d'un groupement de Maîtres d'Oeuvres, les pièces
mentionnées ci-avant seront fournies pour chaque membre du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'architecte
devra être assuré, inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes et habilité à exercer son activité en France

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Compétences des intervenants désignés dans le mémoire relatif à l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1609868
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1609868
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/04/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 5DA28BD2-E80E-D800-2F37AEC13EF09363
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 5DA28C28-E89D-8F1B-A00A3184CFA8C89D
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 5DA28C38-AE92-DB1C-7D21C437AE4FF0A1
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e602c106-f3cf-420f-857f-fd104402507e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/03/2025 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français