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52358-2025
52358-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une pension de famille de 27 logements et 8 logements en habitat inclusif - 13200 ARLES
OJ S 17/2025 24/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : FAMILLE PROVENCE (13)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une pension de famille de 27 logements et 8 logements en habitat inclusif - 13200 ARLES
Description : Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une pension de famille de 27 logements et 8 logements en habitat inclusif - 13200 ARLES
Identifiant de la procédure : b19badeb-eb49-493f-ab49-f193322b6960
Identifiant interne : 2025MOEARLES3PENSIONFAMILLE
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 54 Avenue Stalingrad
Ville : ARLES
Code postal : 13200
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une pension de famille de 27 logements et 8 logements en habitat inclusif - 13200 ARLES
Description : Marché de maitrise d'œuvre pour la construction d'une pension de famille de 27 logements et 8 logements en habitat inclusif - 13200 ARLES
Identifiant interne : 2025MOEARLES3PENSIONFAMILLE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 54 Avenue de Stalingrad
Ville : ARLES
Code postal : 13200
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Compétences attendues : l’équipe de maîtrise d’œuvre sera composée à minima des compétences suivantes en matière de : - Architecture - Thermique et acoustique - Qualité Environnementale du bâtiment - Fluides/réseaux - Structure - VRD - Economie de Projet Il est précisé que tout BET spécialisé est autorisé à candidater dans plusieurs groupements de maitrise d’œuvre, et que des sous-traitants pressentis pourront être indiqués dans la candidature.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Note prix sur 60 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique sur 40 points avec répartition de la note en fonction des items énoncés à l'article 7 du RPC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 150 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREAL
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FAMILLE PROVENCE (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FAMILLE PROVENCE (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FAMILLE PROVENCE (13)
Organisation qui traite les offres : FAMILLE PROVENCE (13)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : FAMILLE PROVENCE (13)
Numéro d’enregistrement : 78267888200021
Adresse postale : Le Decisium. Bât. 1 1 rue Mahatma Gandhi. CS 60400
Ville : Aix en Provence Cedex 2
Code postal : 13097
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 442912000
Télécopieur : +33 442912020
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille.
Numéro d’enregistrement : 171 301 112 01543
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 491155050
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : DREAL
Numéro d’enregistrement : 130 006 380 00013
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 488226100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5cea7897-9dec-4101-8906-f539ddec95bc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 15:37:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 52358-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025
