Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin tampon et l'extension de la station de traitement des Abraies

3. Caractéristiques principales : Marché de maîtrise d'oeuvre

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71000000 services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

4. Procédure de passation : La procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.

5. Allotissement : Sans objet.

6. Type et forme du contrat : Le présent marché est un marché ordinaire.

7. Durée du marché / délai d'exécution des prestations : Le candidat doit joindre un planning détaillé d'exécution des prestations. Date prévisionnelle de début des prestations janvier 2026.

8. Variante à l'initiative du candidat : Non autorisée

9. Variantes imposées : Aucune variante particulière de type Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) ou Prestation Alternative (PA) n'est imposée par le pouvoir adjudicateur

10. Modalités de financement : Fonds propres de Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.

11. Modalités de retrait du dossier de consultation : A consulter et télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération)

12. Forme juridique en cas de groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

13. Liste des documents a remettre par le candidat : La liste des pièces de la candidature et du dossier d'offre à remettre par le candidat sont précisés à l'article 3 du Règlement de la consultation.

14. Critères de jugement des offres : Les conditions de participation, la liste des documents devant être remis par les candidats, ainsi que les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le Règlement de la Consultation (RC).

15. Date et lieu de remise des offres : Les offres devront parvenir avant le jeudi 18 décembre 2025 à 12h00 sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
16. Délai de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de remise des offres

17. Services où les renseignements peuvent être obtenus : Les candidats pourront transmettre leur demande écrite de renseignement technique et/ou administratif par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : www.marches-securises.fr
18. Services habilites a donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, Tél. : 02 40 99 46 00

19. Informations diverses : Offre en français et en euro.
La visite sur site est facultative. La date de visite est programmée : le lundi 8 décembre 2025 à 14h00.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'audition avec les 2 premiers du classement, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur.

20. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 25/11/2025