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215716-2025
215716-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble de logements collectifs - Ilot Tilleul à Brive (19)
OJ S 66/2025 03/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SEM 19
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble de logements collectifs - Ilot Tilleul à Brive (19)
Description : Marché de maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation d'un immeuble de logements collectifs - Ilot Tilleul à Brive (19) Tranche ferme : ESQ/APS Tranche optionnelle n°1 : APD/PC - Tr Opt n°2 : PRO/ACT/EXEp - Tr Opt n°3 : VISA/DET/SYN/AOR
Identifiant de la procédure : 9401cbf8-6de9-4958-92f0-0c8a2195c249
Identifiant interne : Tilleul - MOE
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Allée des Tilleuls
Ville : BRIVE-LA-GAILLARDE (019)
Code postal : 19100
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché de maitrise d'oeuvre
Description : Conception et réalisation d'un immeuble de logements collectifs
Identifiant interne : Tilleul MOE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Allée des Tilleuls
Ville : Brive-la-Gaillarde
Code postal : 19100
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sem19.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_11311_1085504.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 26/05/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.centreofficielles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Brive
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEM 19
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Brive
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SEM 19
Numéro d’enregistrement : 67632024500068
Adresse postale : 10 AV MARECHAL LECLERC
Ville : BRIVE
Code postal : 19100
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 55 23 07 35
Adresse internet : https://www.territoires19.fr
Profil de l’acheteur : https://sem19.centreofficielles.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Brive
Numéro d’enregistrement : 17870111600208
Adresse postale : Bd Maréchal Lyautey
Ville : BRIVE-LA-GAILLARDE
Code postal : 19100
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6e737668-0dca-49d4-a3e3-2dee59bf13c4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 12:00:09 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 215716-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025
