Avis de marché
Département(s) de publication :19, 27, 14, 65, 36, 54, 47, 77
Annonce n° 25-47480
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ATIGIP SEP RIEP
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de peintures industrielles en poudre applicables sur des produits métalliques, destinés à l'ensemble des ateliers métallerie ATIGIP- RIEP.
Description : Fourniture et livraison de peintures industrielles en poudre applicables sur des produits métalliques, destinés à l'ensemble des ateliers métallerie ATIGIP- RIEP.
Identifiant de la procédure : 8e7094dd-7112-40d9-811f-247d039ff34e
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44810000 Peintures
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de peintures industrielles en poudre applicables sur des produits métalliques, destinés à l'ensemble des ateliers métallerie ATIGIP- RIEP.
Description : Fourniture et livraison de peintures industrielles en poudre applicables sur des produits métalliques, destinés à l'ensemble des ateliers métallerie ATIGIP- RIEP.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44810000 Peintures
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2756679&orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2756679&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ATIGIP SEP RIEP
Organisation chargée des procédures de recours : ATIGIP SEP RIEP
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ATIGIP SEP RIEP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ATIGIP SEP RIEP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ATIGIP SEP RIEP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ATIGIP SEP RIEP
Organisation qui traite les offres : ATIGIP SEP RIEP
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ATIGIP SEP RIEP
Numéro d'enregistrement : 16001203500046
Ville : Tulle
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0555299922
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.atigip-justice.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal de Limoges
Adresse postale : 2 Cr Bugeaud,
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Téléphone : 0555339155
Adresse internet :
https://limoges.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3aefdc6d-c934-4ca6-b42d-9bf62a8e2a3f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/04/2025 à 14:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025
