Communauté d'Agglomération Pays Basque, M. ETCHEGARAY Jean-René, Président, Monsieur le Président, 15 avenue Maréchal Foch, CS88507, 64185 Bayonne Cedex, Tél. : 05 59 44 72 72, mèl :
[email protected], web :
https://www.communaute-paysbasque.fr/, Siret 20006710600019
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une déchèterie à Urrugne (64) ;
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Territoire CAPB, 64122 Urrugne
Durée : 54 mois.
Description : Dans un contexte de réaménagement des déchèteries de l'agglomération Pays Basque et de la mise en place de nouvelles filières de tri, le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'une nouvelle déchèterie sur la commune d'Urrugne. Le site du projet, d'une superficie d'environ 12 500 m2, est situé sur la commune d'Urrugne sur des terrains longés à l'Est par la route départementale 4 et à l'Ouest par une aire de repos de l'A63 appartenant aux ASF. L'accès au site, par le nord, se fera depuis une voie existante dédié aujourd'hui uniquement à l'usage des ASF et dont le projet ne devra pas modifier les conditions d'exploitation pour les ASF.
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies dans les pièces du marché.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Pour les groupements, un courrier d'habilitation au mandataire par les co-traitants l'habilitant à représenter les membres du groupement ;
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Titres d'études et l'expérience professionnelle des personnes responsables de l'exécution du marché (CV complets et détaillés des intervenants)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Références de moins de 3 ans dans le cadre de missions de maîtrise d'oeuvre de même nature
- Récapitulatif des compétences du groupement joint au DCE, à compléter
Marché réservé : Non
La prestation est réservée à une profession particulière.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 40 % valeur technique de l'offre
- 60 % prix
Renseignements d'ordre administratifs : Service commande publique / CAPB
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 22/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Renseignements complémentaires : L'équipe devra comprendre un architecte (capacité d'exercer le métier d'architecte : attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. loi 77-2 du 3 janvier 1977)) ; le bureau d'études techniques voiries et réseaux divers sera obligatoirement le mandataire du groupement. La composition du groupement est précisée dans les pièces du marché.
Conformément à l'article L2111-1 du Code de la commande publique, la CAPB détermine la nature et l'étendue de ses besoins dans ses marchés publics de travaux dans une recherche de performance en matière de développement durable, plus précisément, en matière d'économie circulaire et de gestion des déchets.
Envoi à la publication le : 24/10/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/