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440828-2025
440828-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecte pour les bâtiments – Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un EHPAD de 40 chambres à ISPOURE (64)
OJ S 127/2025 07/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OFFICE64 de l'Habitat
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un EHPAD de 40 chambres à ISPOURE (64)
Description : Les prestations à réaliser sont décrites dans les documents de la consultation. Démarrage prévisionnel des prestations : Septembre 2025
Identifiant de la procédure : fb101f15-cda9-4bcd-ab58-21e7d824a973
Identifiant interne : 25-37
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Ispoure
Code postal : 64220
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un EHPAD de 40 chambres à ISPOURE (64)
Description : Les prestations à réaliser sont décrites dans les documents de la consultation. Démarrage prévisionnel des prestations : Septembre 2025
Identifiant interne : S-PF-1675986
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Ispoure
Code postal : 64220
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 08/09/2025
Durée : 26 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1675986
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1675986
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/08/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : Bayonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : cf. adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4CEBBEF6-B869-005C-5E12D474563AF165
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : OFFICE64 de l'Habitat
Numéro d’enregistrement : 51674
Adresse postale : 5 Allée de Laplane Cs 88531
Ville : Bayonne Cedex
Code postal : 64185
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : MONTET Thierry
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0559438686
Adresse internet : https://www.office64.fr/
Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 4CEBBF2B-DE2D-41BA-DE997FC4F44B9A61
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 4CEBBF3A-AB9C-DC78-2D9B88E24571E2D8
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : de862fa8-9a99-4bcb-8bb6-4d647e90d0f9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 10:11:55 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 440828-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025
