Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ensemble de 18 logements locatifs intermédiaires

FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE
MARCHÉ DE MAÎTRISE D'?UVRE POUR LA RÉALISATION D'UNE OPÉRATION DE
CONSTRUCTION NEUVE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS
INTERMÉDIAIRES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: 1001 VIES HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'?uvre pour la réalisation d'une opération de construction neuve d'un ensemble immobilier
de 18 logements locatifs intermédiaires
Description: Marché de Maîtrise d'?uvre pour la réalisation d'une opération de construction neuve d'un ensemble
immobilier de 18 logements locatifs intermédiaires et de 18 places de stationnement au sous-sol à LOGNES (77185)
Le marché est constitué de 2 tranches :  Tranche ferme : mission de base : - ESQ : Etudes (état de l'existant
et sur la faisabilité de l'opération) ; - AVP : Etudes d'avant-projet ; - PRO : Etudes de PRO ; - ACT : Assistance Contrat
de Travaux y compris DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) ; - VISA : Visa des études d'exécution ; - DET :
Direction de l'Exécution des Travaux ; - AOR : Assistance aux Opérations de Réception et durant la garantie de
parfait achèvement. - Mission complémentaire (PSE) : Modélisation BIM de la maquette de l'opération pour la phase
exploitation. Le Cahier des Charges BIM est annexé à la présente consultation.  Tranche optionnelle 1 : -
OPC : Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination. La tranche optionnell
Identifiant de la procédure: 863730f5-fa6d-4311-88ab-43387c143628
Identifiant interne: 2024/MOE_ LOGNES

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
https://ted.europa.eu/TED Page 1/5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'?uvre pour la réalisation d'une opération de construction neuve d'un ensemble immobilier
de 18 logements locatifs intermédiaires
Description: Marché de Maîtrise d'?uvre pour la réalisation d'une opération de construction neuve d'un ensemble
immobilier de 18 logements locatifs intermédiaires et de 18 places de stationnement au sous-sol à LOGNES (77185)
Le marché est constitué de 2 tranches : ? Tranche ferme : mission de base : - ESQ : Etudes (état de l'existant et sur
la faisabilité de l'opération) ; - AVP : Etudes d'avant-projet ; - PRO : Etudes de PRO ; - ACT : Assistance Contrat de
Travaux y compris DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) ; - VISA : Visa des études d'exécution ; - DET :
Direction de l'Exécution des Travaux ; - AOR : Assistance aux Opérations de Réception et durant la garantie de
parfait achèvement. - Mission complémentaire (PSE) : Modélisation BIM de la maquette de l'opération pour la phase
exploitation. Le Cahier des Charges BIM est annexé à la présente consultation. ? Tranche optionnelle 1 : - OPC :
Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination. La tranche optionnelle sera affermie dans un délai d'un mois à
compter de la réception de la phase ACT. La consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle qui doit
être chiffrée : - Modélisation BIM de la maquette de l'opération pour la phase exploitation à chiffrer dans la tranche
ferme. Le Cahier des Charges BIM est annexé à la présente consultation.
Identifiant interne: 2024/MOE_ LOGNES
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LOGNES
Code postal: 77185
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 40 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: ? Aptitude à exercer la profession d'architecte : En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3
janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel,
soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions
définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. ? Compétences exigées : Le candidat
réunira impérativement les compétences suivantes : - Compétence architecture, - Compétence ingénierie
https://ted.europa.eu/TED Page 2/5
structure, - Compétence ingénierie thermique, - Compétence ingénierie fluide, - Compétence VRD - Espaces verts,
- Compétence économie de la construction, - Compétence acoustique, - Compétence RE 2020, - Compétence
économie circulaire (réemploi) - Compétence OPC. - Compétence modélisation BIM de maquette pour la phase
d'exploitation ? Moyens techniques et humains : Le candidat devra présenter des moyens techniques et humains
adaptés : ? Présentation de moyens techniques, notamment numériques (matériels et logiciels), adaptés à la
nature de la mission de maitrise d'?uvre ; ? Présentation de moyens humains en nombre et niveau suffisants au
vu de l'importance et des exigences de la mission de maitrise d'?uvre. ? Expérience professionnelle : Le candidat
doit présenter des garanties relatives à l'expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées
dans le cadre du marché de maitrise d'?uvre consécutif au concours. Les opérateurs nouvellement créés peuvent
indiquer les expériences des personnels acquises antérieurement, sous réserve d'une présentation explicite et
sans équivoque sur les entités contractantes et l'étendue de leur intervention sur les projets présentés. Niveau
spécifique minimum exigé : ? Le candidat devra présenter, pour l'opérateur économique ayant la compétence
architecturale au minimum deux (2) références analogue de MOE construction et exécution d'au moins 15
logements (conception et exécution) indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent
s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère n° 1 - Valeur technique (60 points) décomposé comme suit : ? Sous-critère 1.1 :
Compréhension de la mission : 15 points ? Sous-critère 1.2 : Méthodologie proposée pour réaliser la mission : 25
points ? Sous-critère 1.3 : Moyens humains dédiés à la réalisation de la mission : 20 points
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère n° 2 - Prix (40 points) Critère analysé au regard du montant global et forfaitaire arrêté par le
candidat au sein de la DPGF. La notation résultera de l'application de la formule suivante sera appliquée : 40 x
(Prix le plus bas / Prix du candidat)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
https://ted.europa.eu/TED Page 3/5
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: 1001 VIES HABITAT
Numéro d'enregistrement: 57201545100287
Adresse postale: 31-35 Rue de la Fédération
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 09 88 82 10 01
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 82c13ab9-e5f5-4f8c-a44a-297ad686d5c4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/07/2024 15:09 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
https://ted.europa.eu/TED Page 4/5
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 5/5