Maîtrise d'oeuvre pour le suivi de la réalisation des travaux routiers des barreaux Nord-Est et Nord-Ouest pour la liaison A5A / RD57 / A5B ZAC du Parc d'activités de l'A5 (944) Communes de Réau et Moissy-Cramayel (77)

France: Services d'ingénierie
Maitrise d'oeuvre pour le suivi de la réalisation des travaux routiers des barreaux nord-est et
nord-ouest pour la liaison A5A / RD57 / A5B ZAC du Parc d'activités de l'A5 (944) Communes
de Réau et Moissy-Cramayel (77)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour le suivi de la réalisation des travaux routiers des barreaux nord-est et nord-ouest pour la
liaison A5A / RD57 / A5B ZAC du Parc d'activités de l'A5 (944) Communes de Réau et Moissy-Cramayel (77)
Description: Maitrise d'oeuvre pour le suivi de la réalisation des travaux routiers des barreaux nord-est et nord-ouest
pour la liaison A5A / RD57 / A5B ZAC du Parc d'Activités de l'A5 (944) Communes de Réau et Moissy-Cramayel (77)
Identifiant de la procédure: 4a29ed7b-330b-48f3-92a6-6b22f5eee89d
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre pour le suivi de la réalisation des travaux routiers des barreaux nord-est et nord-ouest pour la
liaison A5A / RD57 / A5B
Description: Maitrise d'oeuvre pour le suivi de la réalisation des travaux routiers des barreaux nord-est et nord-ouest
pour la liaison A5A / RD57 / A5B ZAC du Parc d'Activités de l'A5 (944) Communes de Réau et Moissy-Cramayel (77)
Identifiant interne: 25SJM005

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 44 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/07/2025 16:01 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA
SENART) -
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : conformément à l'article L551-1 et aux articles
R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat
peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché,
auprès du Tribunal Administratif compétent. Référé contractuel : conformément à l'article L551-13 et aux articles
R551-7 à R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le
contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la
publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du
marché devant le Tribunal Administratif compétent. Recours de plein contentieux : prévu à l'article R. 421-3 du code
de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de deux mois contre les décisions de rejet.
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)
Numéro d'enregistrement: 30154531500022
Adresse postale: Immeuble le Trait d'Union 4 allée de la mixité - CS 30844
Ville: LIEUSAINT
Code postal: 77127
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0164101515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: dcdaf413-9a20-4579-94b3-0c8d5a20e4eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/06/2025 14:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français