Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de RDC commerciaux en ERP et services publics

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-124814


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE SAVIGNY LE TEMPLE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de RDC commerciaux en ERP et services publics à Savigny-le-Temple
Description : Le contrat comporte 3 tranches optionnelles définies au cahier des charges. Tranche ferme : APS/APD Tranche optionnelle 1 : PRO/DCE/ACT/DET/AOR Tranche optionnelle 2 : Traitement de la signalétique Tranche optionnelle 3 : Définition et choix des équipements mobiliers La mission SSI est comprise dans les tranches ferme et optionnelle 1. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : c873d8a1-75b0-40f4-9a9d-4cb5a95aa8c7
Identifiant interne : AO 25-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Elisée Reclus et rue Edouard Vaillant
Ville : Savigny-le-temple
Code postal : 77176
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée mais n'est pas obligatoire. Les variantes sont interdites. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à : Madame le Maire de Savigny-le-Temple Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple Commande publique 1 place François Mitterrand, Bp 147 77547 Savigny-le-Temple cedex Téléphone : 01 64 10 18 25 Télécopie : 01 64 10 18 39 Courriel : [email protected] Instance en charge des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Téléphone : 0182524272 Télécopie : 0182524295 Courriel : [email protected]
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de RDC commerciaux en ERP et services publics à Savigny-le-Temple
Description : Le contrat comporte 3 tranches optionnelles définies au cahier des charges. Tranche ferme : APS/APD Tranche optionnelle 1 : PRO/DCE/ACT/DET/AOR Tranche optionnelle 2 : Traitement de la signalétique Tranche optionnelle 3 : Définition et choix des équipements mobiliers La mission SSI est comprise dans les tranches ferme et optionnelle 1. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1736793

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Elisée Reclus et rue Edouard Vaillant
Ville : Savigny-le-temple
Code postal : 77176
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 2.1-Moyens humains affectés spécifiquement à la mission (avec Cv)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 2.2-Tranche ferme : Méthodologie pour l'exécution des prestations ainsi que l'organisation et la répartition des tâches entre les différents moyens humains mobilisés par le maître d'oeuvre afin, notamment, d'assurer le respect du délai des rendus
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 2.3-Tranches optionnelles : Méthodologie pour l'exécution des prestations ainsi que l'organisation et la répartition des tâches entre les différents moyens humains mobilisés par le maître d'oeuvre pour leur exécution et pour rendre compte de l'avancement des prestations au maître d'ouvrage
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 2.4-Analyse et compréhension du programme
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique : 2.5-Modalités d'intervention sur le chantier pour le suivi de l'exécution du marché de travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : 1- Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1736793
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1736793
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/12/2025 à 14:00
Lieu : Hôtel de ville
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. La date estimée de début du contrat est fixée au 1er janvier 2026. Le démarrage des travaux est prévu au 3e trimestre 2029 pour une fin avant le 31 décembre 2030. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le paiement est effectué sur les fonds propres de la Commune
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : B9168569-F884-BB0A-D18FADF6D0FD2134
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : MAIRIE DE SAVIGNY LE TEMPLE
Numéro d'enregistrement : 60671
Adresse postale : 1 Place François Mitterand
Ville : Savigny Le Temple
Code postal : 77176
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : PICHERY Marie-Line
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164101800
Adresse internet : http://www.savigny-le-temple.fr/
Profil de l'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : B916858D-E862-BA6E-1C42A4C9536C1F2B
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1a2d8107-8f34-4ea6-b50c-7e51b6d5576b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/11/2025 à 18:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025