libellé du lieu d'exécution balisé:France
type de procédure balisée:Ouverte
ligne d'adresse du moa:88 avenue de France
critères d'attribution:Prix ; Les modalités sont renseignées dans le DCE - Qualité ; Les modalités sont renseignées dans le DCE
pays du moa balisée:FRA
téléphone du contact balisé:0633940201
libellé du contact balisé:
[email protected]ville du moa balisée:Paris
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/651816-2026/pdfs
type de procedure:Appel d'offres ouvert
qualifications professionnelles:CPV: 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
raison sociale du moa balisée:Immobilière 3F
caractéristiques principales:Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maitrise d'oeuvre (diagnostics, études, consultation, suivi des travaux) sur des opérations de remplacement du contrôle d'accès
siret du moa balisé:55214153300919
code postal du moa balisé:75013
objet du marché:Marché de maitrise d'?uvre pour des campagnes de travaux multisite de remplacement du contrôle d'accès
texte du lot:Marché de maitrise d'oeuvre pour des campagnes de travaux multisite de remplacement du contrôle d'accès - Accord-cadre à bon de commande pour des missions de maitrise d'oeuvre (diagnostics, études, consultation, suivi des travaux) sur des opérations de remplacement du contrôle d'accès - CPV: 71310000
Référence Marché:DIGITAO 5512
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651816-2026 - Mise en concurrence
651816-2026.
651816-2026 - Mise en concurrence
France - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction - Marché de maitrise d'uvre pour des campagnes de travaux multisite de remplacement du contrôle d'accès
OJ S 183/2026 22/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Immobilière 3F
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: 3F Seine-et-Marne
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de maitrise d'uvre pour des campagnes de travaux multisite de remplacement du contrôle d'accès
Description: Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maitrise d'oeuvre (diagnostics, études, consultation, suivi des travaux) sur des opérations de remplacement du contrôle d'accès
Identifiant de la procédure: bb41c379-b90e-4b3b-8b09-5441fc0a4dad
Identifiant interne: DIGITAO 5512.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour des campagnes de travaux multisite de remplacement du contrôle d'accès
Description: Accord-cadre à bon de commande pour des missions de maitrise d'oeuvre (diagnostics, études, consultation, suivi des travaux) sur des opérations de remplacement du contrôle d'accès
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sur toute leur durée, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de : - 600 résidences auditées sur la durée totale du marché (y compris reconduction) - 600 résidences lancées en chantier sur la durée totale du marché (y compris reconduction)
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_iGAGIpw7ub
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_iGAGIpw7ub
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Immobilière 3F
Numéro d'enregistrement: 55214153300919.
Département: DID-DEX-PDE
Adresse postale: 88 avenue de France
Ville: Paris
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0633940201.
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_iGAGIpw7ub
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: 3F Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement: 78482506900056.
Département: DID-DEX-PDE
Adresse postale: 32 cours du Danube
Ville: SERRIS
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0633940201.
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com/
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS Cédex 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 01 44 32 51 51.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 31885d55-e728-42db-9962-0d693b13555b - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 16:06:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 651816-2026.
Numéro de publication au JO S: 183/2026.
Date de publication: 22/09/2026
