1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Immobilière 3F
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: 3F Seine-et-Marne
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour des campagnes de travaux multisite de remplacement du contrôle d'accès
Description: Accord-cadre à bons de commande pour des missions de maitrise d'oeuvre (diagnostics, études, consultation, suivi des travaux) sur des opérations de remplacement du contrôle d'accès
Identifiant de la procédure: bb41c379-b90e-4b3b-8b09-5441fc0a4dad
Identifiant interne: DIGITAO 5512
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique: Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour des campagnes de travaux multisite de remplacement du contrôle d'accès
Description: Accord-cadre à bon de commande pour des missions de maitrise d'oeuvre (diagnostics, études, consultation, suivi des travaux) sur des opérations de remplacement du contrôle d'accès
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options: Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sur toute leur durée, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de :
- 600 résidences auditées sur la durée totale du marché (y compris reconduction)
- 600 résidences lancées en chantier sur la durée totale du marché (y compris reconduction)
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_iGAGIpw7ub
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_iGAGIpw7ub
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Immobilière 3F
Numéro d'enregistrement: 55214153300919
Département: DID-DEX-PDE
Adresse postale: 88 avenue de France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0633940201
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_iGAGIpw7ub
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3F Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement: 78482506900056
Département: DID-DEX-PDE
Adresse postale: 32 cours du Danube
Ville: SERRIS
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0633940201
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com/
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS Cédex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 31885d55-e728-42db-9962-0d693b13555b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 16:06 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
