Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 25-120300
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Eau17 (17)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'uvre partielle pour la construction de la nouvelle station d'épuration et du nouveau poste de relevage général de la commune de MARANS
Description : La consultation concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre partielle comprenant les éléments de missions PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Le projet est découpé en deux phases de réalisation afin d'assurer la continuité de service du traitement des effluents. La 1ère phase comprendra la construction de la nouvelle station sur la parcelle adjacente au site actuel, la construction du nouveau poste de relevage général et la reprise des réseaux. Les permis de construire de la nouvelle station d'épuration et du nouveau PRG ont été déposés en août 2025. La seconde phase comprendra la démolition des ouvrages existants et les aménagements paysagers seront mis en oeuvre sur le site actuel de la station et des ouvrages projetés. L'enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à 9 000 000 EUR.
Identifiant de la procédure : c68c07b8-f5ce-482f-aaf7-adc89af8aa8d
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : parcelles AN 002 et AA706.
Ville : MARANS
Code postal : 17230
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr. La signature électronique est requise, l'acte d'engagement y compris ses annexes (Mise au point, DC4, etc...), sera signé électroniquement selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : A ce stade de la procédure, les candidats doivent remettre uniquement le dossier de candidature comprenant les documents visés au Règlement de Consultation.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maitrise d'oeuvre partielle pour la construction d'une nouvelle station d'épuration et du nouveau poste de relevage général - Commune de MARANS
Description : Mission de maîtrise d'uvre partielle comprenant les éléments de missions PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Le projet est découpé en deux phases de réalisation afin d'assurer la continuité de service du traitement des effluents. La 1ère phase comprendra la construction de la nouvelle station sur la parcelle adjacente au site actuel, la construction du nouveau poste de relevage général et la reprise des réseaux. Les permis de construire de la nouvelle station d'épuration et du nouveau PRG ont été déposés en août 2025. La seconde phase comprendra la démolition des ouvrages existants et les aménagements paysagers seront mis en uvre sur le site actuel de la station et des ouvrages projetés. L'enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à 9 000 000 .
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parcelles AN002 et AA706
Ville : MARANS
Code postal : 17320
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr. La signature électronique est requise, l'acte d'engagement y compris ses annexes (Mise au point, DC4, etc...), sera signé électroniquement selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre : 65 points.
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 35 points.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 09/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Conditions relatives à l'exécution du contrat (BT-70-Lot)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le marché pourra être attribué à un seul bureau d'études ou à un groupement de bureaux d'études. En cas de groupement bureau(x) d'études, le marché sera attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement et le bureau d'études spécialisé en ouvrages et process lié au traitement de l'eau usée urbaine sera nécessairement le mandataire.
Montage financier : Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Autofinancement par Eau 17 avec l'aide de l'agence de l'eau.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TA POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours : TA POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Eau17 (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Eau17 (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TA POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Eau17 (17)
Organisation qui traite les offres : Eau17 (17)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Eau17 (17)
Numéro d'enregistrement : 25170181900012
Adresse postale : 131 Cours Genet
Ville : Saintes Cedex
Code postal : 17119
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 546923899
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TA POITIERS
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Département : 86
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 549607917
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c94b396e-3952-4e77-a412-b41d9692d614 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/10/2025 à 14:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2025
