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232930-2025
232930-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Marché de maîtrise d'œuvre (MOE) - Construction de 20 pavillons, Rue du 11 novembre, Cité Dunlop, 03100 Montluçon
OJ S 71/2025 10/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Montluçon Habitat
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'œuvre (MOE) - Construction de 20 pavillons, Rue du 11 novembre, Cité Dunlop, 03100 Montluçon
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Marché de maîtrise d'œuvre (MOE) - Construction de 20 pavillons, Rue du 11 novembre, Cité Dunlop, 03100 Montluçon. Construction de 20 logements locatifs de type pavillons individuels (10 T3, 9 T4 et 1 T5) d’une surface habitable totale de 1 470 m², avec réalisation des VRD, des stationnements, des raccordements réseaux et des garages propres à ces logements.
Identifiant de la procédure : bc3d961c-0b8e-4959-b5ca-722d52da5a1f
Identifiant interne : consultation n°2025-007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert -- se reporter aux dispositions du Règlement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Montluçon
Code postal : 03100
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 275 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'œuvre (MOE) - Construction de 20 pavillons, Rue du 11 novembre, Cité Dunlop, 03100 Montluçon
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Marché de maîtrise d'œuvre (MOE) - Construction de 20 pavillons, Rue du 11 novembre, Cité Dunlop, 03100 Montluçon Construction de 20 logements locatifs de type pavillons individuels (10 T3, 9 T4 et 1 T5) d’une surface habitable totale de 1 470 m², avec réalisation des VRD, des stationnements, des raccordements réseaux et des garages propres à ces logements.
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Montluçon
Code postal : 03100
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 41 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 275 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Visite du site obligatoire - se reporter au règlement de consultation pour les modalités
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Obligations environnementales à la charge du MOE (se reporter aux dispositions du marché)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se reporter au règlement de la consultation pour le détail des conditions de la candidature (capacité juridique, économique, financière, technique et professionnelle)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère 1 : Prix
Description : Se reporter au règlement de la consultation pour le détail
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom : Critère 2 : Valeur technique
Description : Se reporter au règlement de la consultation pour le détail - Compréhension du projet et de la mission (15 pts) - Méthodologie de travail (15 pts) - Moyens humains affectés au marché et organisation de l'équipe (20 pts) - Références (20 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://centremarchespublics.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://centremarchespublics.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Clermont---Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont---Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter aux dispositions du Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Clermont---Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Montluçon Habitat
Organisation qui traite les offres : Montluçon Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Montluçon Habitat
Numéro d’enregistrement : 27030004900029
Département : FRK11 Allier
Adresse postale : 2 quai Louis Blanc
Ville : Montluçon
Code postal : 03100
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : Madame Poueymiro-Pasquine
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 470052172
Adresse internet : https://www.montlucon-habitat.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://centremarchespublics.fr
Profil de l’acheteur : https://centremarchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont---Ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Département : FRK14 Puy de Dôme
Adresse postale : 6 cours Sablon CS 90129
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473146122
Adresse internet : https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 57d7f916-35ea-4331-92a1-19c84a89d8ce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 15:13:14 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 232930-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025
