France: Services d'architecture
Marché de Maîtrise d'uvre, missions OPC et architecte conseil
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SPL CAP METROPOLE
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'uvre, missions OPC et architecte conseil
Description: Marché de Maîtrise d'uvre pour la réalisation d'une opération d'aménagement en périmètre de ZAC
à vocation d'habitat, à Saint-Martin-la-Plaine. L'opération comprend la création de voirie, de liaisons modes doux et
d'espaces publics à proximité du centre bourg.
Identifiant de la procédure: 2dec1cd6-c59a-4337-8f59-1abbe4dbe31d
Identifiant interne: CG/PC 01145 - ZAC TRANSMI - MOE - 266
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: ZAC DE LA TRANSMILIERE Rue de la Transmilière
Ville: SAINT-MARTIN-LA-PLAINE
Code postal: 42800
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 215 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de Maîtrise d'uvre, missions OPC et Architecte Conseil
Description: La mission concerne des études de maîtrise d'uvre pour la réalisation des aménagements urbains
et paysagers de la ZAC de la Transmilière, ZAC à vocation habitat. L'opération comprend la création de voirie, de
liaisons mode doux et d'espaces publics et paysagers à proximité du centre bourg.
Identifiant interne: Marché AOO MOE, OPC et Architecte conseil - 266
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: ZAC DE LA TRANSMILIERE Rue de la Transmilière
Ville: Saint-Martin-La-Plaine
Code postal: 42800
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix, noté sur 100 points, avec une pondération de 40% Se référer au règlement de
consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères techniques, noté sur 100 points, avec une pondération de 60 % Se référer au règlement de
consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 08/12/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_UtSrqhIiat
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_UtSrqhIiat
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE Saint-Etienne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL CAP
METROPOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL CAP METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE Saint-Etienne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL CAP METROPOLE
Organisation qui traite les offres: SPL CAP METROPOLE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPL CAP METROPOLE
Numéro d'enregistrement: 75102459700021
Adresse postale: 21 rue Pierre et Dominique Ponchardier - CS60138
Ville: Saint-etienne cedex 2
Code postal: 42015
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Perrine CHAPUIS
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0427401796
Adresse internet: https://www.capmetropole.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_UtSrqhIiat
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE Saint-Etienne
Numéro d'enregistrement: 17690111400247
Adresse postale: Palais de Justice
Ville: Saint-Etienne Cedex 1
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0477433300
Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_UtSrqhIiat
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 23a2037f-e526-4e33-b95c-6799a86f4252 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/11/2025 16:32 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
