Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 25-126037
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint-Chamond
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21420207900015
Ville : Saint-Chamond
Code postal : 42400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=59517
Identifiant interne de la consultation : 25.027
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général Chiffre d'affaires annuel spécifique Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Outils, usines ou équipements techniques Références sur des services spécifiés
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/12/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur Technique : 55%
Délai de livraison : 10%
Prix : 35%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACQUSITION D'UN BROYEUR DE BRANCHES ET VEGETAUX SUR REMORQUE ROUTIERE
Code CPV principal - Descripteur principal : 16600000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l'acquisition d'un broyeur de branches et végétaux sur remorque routière destiné à des activités de taille et d'élagage pour l'entretien des espaces verts de la commune de Saint-Chamond.
Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019. Elle est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R.2123-1 dudit code
Lieu principal d'exécution du marché : Avenue Antoine Pinay 42400 - Saint-Chamond cedex
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R.2122-4 et celles des articles R.2194-2 à R.2194-9 du code de la commande publique.
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03 - Tél : 04 87 63 50 00 - Télécopie : 04 87 63 52 50 - Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025
