MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE ET MISSIONS COMPLEMENTAIRES - RECONSTRUCTION DU PONT SUR LA LOIRE A BAS-EN-BASSET (RD12).

Avis de marché
Département(s) de publication :43
Annonce n° 26-49561


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Haute-Loire
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE ET MISSIONS COMPLEMENTAIRES - RECONSTRUCTION DU PONT SUR LA LOIRE A BAS-EN-BASSET (RD12)
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires en phase "travaux" pour le chantier de la reconstruction du pont sur la Loire à Bas-en-Basset (RD12). Les prestations de maîtrise d'oeuvre de ce marché comprennent uniquement la partie des travaux de construction du futur ouvrage d'art (Lot N°4 de l'opération). Montant maximum de l'accord-cadre : 1 200 000,00 euro(s) HT / 8 ans
Identifiant de la procédure : 7fd26b42-5cef-41ae-a977-b739a89bf046
Identifiant interne : 2026-GPOA-0002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Lieu dit "Basset"
Ville : Bas-En-Basset
Code postal : 43210
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE ET MISSIONS COMPLEMENTAIRES - RECONSTRUCTION DU PONT SUR LA LOIRE A BAS-EN-BASSET (RD12)
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires en phase "travaux" pour le chantier de la reconstruction du pont sur la Loire à Bas-en-Basset (RD12). Les prestations de maîtrise d'oeuvre de ce marché comprennent uniquement la partie des travaux de construction du futur ouvrage d'art (Lot N°4 de l'opération). Montant maximum de l'accord-cadre : 1 200 000,00 euro(s) HT / 8 ans
Identifiant interne : S-PF-1821277

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Lieu dit "Basset"
Ville : Bas-En-Basset
Code postal : 43210
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/10/2026
Date de fin de durée : 06/10/2034

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1821277
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1821277
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée de cet accord-cadre, supérieure à quatre ans, s'explique par la nature exceptionnelle de l'ouvrage à construire (ouvrage d'art non courant de longueur supérieure à 150 m franchissant le fleuve Loire), ainsi que par la nécessité d'assurer le suivi complet des missions de maîtrise d'oeuvre jusqu'à la mise en service de l'infrastructure
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 8A0424A9-DDC7-DB3F-B9CC12887D2F709B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Haute-Loire
Numéro d'enregistrement : 54066
Adresse postale : 1, place Monseigneur de Galard Cs 20310
Ville : Le Puy En Velay Cedex
Code postal : 43009
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Point de contact : PETIT Marie-Agnès
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0471074343
Télécopieur : 0471074399
Adresse internet : http://www.hauteloire.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 8A0424F8-D9B6-FED6-58B7A3F1221EF740
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 8A04250C-C8E8-A8FF-5810FE94297D3D20
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c159f23c-8b4b-4809-90bd-733420bc22fd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/05/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/05/2026