Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-140408
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIAE DE TOULON
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20010000600010
Ville : La Londe Les Maures
Code postal : 83250
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://siae-toulon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2775_1136209.html
Identifiant interne de la consultation : SIAE DE TOULON
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : de CANSON François
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494052447
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Copie de ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnés aux articles L5212-1, L5212-11 du code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les renseignements concernant les références professionnelles et les capacités techniques de l'entreprise prévus à l'article 45 du code des marchés publics. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années . Liste des principales prestations de services exécutées au cours des cinq dernières années indiquant , le montant, la date et le destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique qui précise si les services ont été effectuées selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 323-1 du code du travail. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Certificats de qualifications professionnelles : classification principale : service de conseil en matière d'ingénierie et construction (713100004) classification complémentaire : Études de faisabilité service de conseil analyse (712410009) service de conception technique (713200007)
Certification de qualification OPQIBI : 01.03,01.08,06.01,18.13,18.6
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/01/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : marché de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux sur les infrastructures intercommunales
Code CPV principal - Descripteur principal : 41110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage sous forme d'un marché à bons de commande relatif à des prestations réalisées sur les installations du SIAE
Lieu principal d'exécution du marché : ensemble du territoire du SIAE DE TOULON
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux sur les infrastructures intercommunales , type de contrat l'accord cadre est passé en application des articles L2125-1-1, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025
