Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation d'un bâtiment en Maison France Services.

Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-78290
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


L'ensemble est actuellement propriété de la commune de Miniac-Morvan. La commune a consenti une convention d'occupation de 2 ans au profit d'une association (Artefakt) pour aménager un espace muséal sur le thème du cinéma (environ 70 m²) dans la maison principale et l'avancée. Une division sera à prévoir pour que Saint-Malo Agglomération soit propriétaire des murs de la maison France services.
Les missions du maître d'œuvre comprennent une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit:
Tranche ferme - Missions de maitrise d'œuvre
? Phase Diagnostic (DIAG)
? Phase Etudes - Esquisse (ESQ)
- Avant-Projet (AVP)
A l'issue de cette phase, le maître d'œuvre s'engage sur un coût prévisionnel des travaux sur la base de l'exécution des études d'avant-projet.
- Projet (PRO) sur la base du scénario retenu à l'issue de la phase AVP
- Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)
? Phase Chantier :
- VISA des études d'exécution
- Direction de l'Exécution des contrats de Travaux (DET)
- Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR)
Tranches optionnelles - Missions complémentaires
• Les missions complémentaires pour l'assistance à la réalisation des consultations et au suivi des études suivantes :
? Mission Simulation Thermo-Dynamique (STD)
? Mission Sécurité Incendie (SSI)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
La durée du marché est de 14 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou DC1)
2. La déclaration du candidat (ou DC2). Le candidat peut y substituer le DUME.
3. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
4. Les attestations d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels encourus par le prestataire dans l'exercice de ses fonctions
5. L'attestation de régularité fiscale Niveau(x) minimal(aux): 3. L'entreprise devra présenter une comptabilité solide et stable depuis 3 ans, à savoir :
- conformément à l'article R2142-7, le chiffre d'affaires minimal exigé doit être supérieur à une fois et demie le montant estimé du marché, sauf justifications liées à son objet ou à ses conditions d'exécution.
En outre, en complément, l'entreprise devra présenter :
- des capitaux propres supérieurs à la moitié du capital social
- un ratio d'endettement inférieur à 1
- un fonds de roulement positif
- un besoin en fonds de roulement négatif ou inférieur à 1% du chiffre d'affaires
- une trésorerie nette positive
En cas de non-respect de l'un des critères ci-dessus Saint-Malo pourra demander au candidat de se justifier. Après cette vérification Saint-Malo Agglomération aura la possibilité de rejeter sa candidature. Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'ayant placé en période d'observation ou ayant prolongée celle-ci
3. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le signataire doit être habilité à engager la société. Pour ce faire, le signataire indiquera ses noms et qualité, et pour les sociétés s'il n'est pas un dirigeant de droit, justifiera de sa capacité (pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter et engager la société).
4. Les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de qualification de l'entreprise peut-être apportée par tous moyens, notamment par la production d'une copie de certificats d'identité professionnels (inscription à l'ordre des architectes ou des références significatives
5. Une liste de 3 références représentatives dans le domaine du présent marché au cours des trois dernières années (indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé)
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026_05
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Remarques sur les critères d'attribution : Les critères d'attribution sont indiqués dans les documents de la consultation
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
SAINT-MALO AGGLOMÉRATION

Contact : Tournier Isabelle, Gestionnaire de la commande publique
Adresse : 6 rue de la Ville Jégu, 35260 Cancale
Coordonnées :

Téléphone : +33 223151085
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.stmalo-agglomeration.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
SAINT-MALO AGGLOMÉRATION

Contact : Tournier Isabelle, Gestionnaire de la commande publique
Adresse : 6 rue de la Ville Jégu, 35260 Cancale
Coordonnées :

Téléphone : +33 223151085
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.stmalo-agglomeration.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
SAINT-MALO AGGLOMÉRATION

Contact : Tournier Isabelle, Gestionnaire de la commande publique
Adresse : 6 rue de la Ville Jégu, 35260 Cancale
Coordonnées :

Téléphone : +33 223151085
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://marches.megalisbretagne.bzh/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
SAINT-MALO AGGLOMÉRATION

Contact : Tournier Isabelle, Gestionnaire de la commande publique
Adresse : 6 rue de la Ville Jégu, 35260 Cancale
Coordonnées :

Téléphone : +33 223151085
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.stmalo-agglomeration.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2026