Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 12 logements individuels

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1611791
Identifiant interne de la consultation : 25147
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Gabrielle Cadilhon
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : _la lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
_la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les Architectes, la copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : _une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : _ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
_ La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint.
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16 avril 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la Réhabilitation de 12 logements individuels à LAMBRES-LEZ-DOUAI aux N°47 à 56 cité Denis Cordonnier
Code CPV principal
Descripteur principal : 71221000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La mission confiée au maître d'oeuvre constitue la mission de base dans le cadre d'une opération de réhabilitation pour des ouvrages de bâtiment. Cette mission de base est complétée des prestations suivantes:
_ Elément Diagnostic Technique
_ Mission de Diagnostic Energétique
_ Mission OPC
Les candidats devront présenter une équipe pluridisciplinaire réunissant des compétences dans les domaines suivants:
Architecture/Ordonnancement Pilotage et Coordination/Ingénierie en thermique du bâtiment/Ingénierie en fluide des bâtiments. La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est de 15 mois hors période de préparation. La durée de 36 mois regroupe la durée des études, la durée de passation des travaux, la durée d'exécution des travaux, l'année de parfait achèvement. Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu pour juin 2026. L'enveloppe financière prévisionnelle pour la réalisation des travaux est de 1 080 000 euro(s) HT. Le marché est passé à prix global et forfaitaire et révisable
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : N°47 à 56 cité Denis Cordonnier 59552 - LAMBRES-LEZ-DOUAI
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 92522 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 19/03/2025