Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 25-34994
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DES BASSINS HYDRAULIQUES DE L'ISERE - SYMBHI 9 Rue Jean Bocq BP 1096 38022 GRENOBLE CEDEX 01 Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'aménagements de protection hydraulique et environnementaux contre les inondations "Au fil du DRAC" - PHASE CANDIDATURE
Description : La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre de l'opération « Au fil du Drac », aménagements hydrauliques de protection contre les inondations et restauration écologiques du DRAC (38), missions PRO et suivantes.
Identifiant de la procédure : 1f55408e-8828-417c-b9e8-2bf7100b061d
Identifiant interne : 2025-2481-IA-062
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : les critères de sélection des candidatures sont pré définis dans l'article 6.1 du règlement de consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le maître d'ouvrage sélectionnera, au maximum 3 candidatures, qu'il invitera à remettre une offre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : L'ensemble des motifs d'exclusion sont prévus dans le DCE et correspondent à la règlementation en vigueur.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d' aménagements de protection hydraulique et environnementaux contre les inondations "Au fil du DRAC"
Description : Mission de base : AVP / PRO / ACT / VISA / DET /AOR/OPC + Missions complémentaires
Identifiant interne : 2025-2481-IA-062
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.3 Durée estimée
Durée : 70 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu une décomposition en tranches suivantes : 1 tranche Ferme et 2 tranches optionnelles.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : - Une lettre de candidature (DC1 modèle joint au DCE) - Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au DCE) - Une déclaration de candidat (DC2 modèle joint au DCE)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Cf article 4.1 du règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Pour toutes les compétences : - 2 références minimum au cours des 5 dernières années - 1 déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat / titres d'études et qualifications professionnelles
Description : Pour chacune des compétences, des minimaux sont attendus concernant les effectifs, et les agréments professionnels.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : DPGF + Bon de commande type
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://elegia.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel à l'article L. 551-1 du CJA • Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et s. du CJA • Recours en contestation de validité du contrat « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE DES BASSINS HYDRAULIQUES DE L'ISERE - SYMBHI 9 Rue Jean Bocq BP 1096 38022 GRENOBLE CEDEX 01 Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT MIXTE DES BASSINS HYDRAULIQUES DE L'ISERE - SYMBHI 9 Rue Jean Bocq BP 1096 38022 GRENOBLE CEDEX 01 Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DES BASSINS HYDRAULIQUES DE L'ISERE - SYMBHI 9 Rue Jean Bocq BP 1096 38022 GRENOBLE CEDEX 01 Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT
Numéro d'enregistrement : 52411964100016
Adresse postale : 4, rue Léon Sestier
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Mr Sébastien DEBOST, Chef de projet
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476709797
Profil de l'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2, place Verdun
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 069ebee5-dd40-4d9b-ad4d-4a9ee02f757c - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/03/2025 à 17:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2025
