MARCHE DE MAINTENANCE DES SYSTEMES DE RAFRAICHISSEMENT D'AIR ET DE TRAITEMENT D'AIR POUR LES DIFFERENTS SITES DE LA CIVIS.

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-104197


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CIVIS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE MAINTENANCE DES SYSTEMES DE RAFRAICHISSEMENT D'AIR ET DE TRAITEMENT D'AIR POUR LES DIFFERENTS SITES DE LA CIVIS
Description : Accord cadre mono attributaire avec émission de bon de commande/et ou ordre de service. Accord cadre alloti en 2 lots : Lot 1 : Maintenance préventive et corrective des systèmes de climatisation à débit de réfrigérant variable (DRV) Lot 2 : Maintenance préventive et corrective des systèmes de rafraichissement d'air et de traitement d'air sur les différents sites de la CIVIS
Identifiant de la procédure : aca86b9c-9460-47a9-8ce9-5d00a67570ad
Identifiant interne : 20250052
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : - LOT N° 1 : Maintenance préventive et corrective des systèmes de climatisation à débit de réfrigérant variable (DRV) - LOT N° 2 : Maintenance préventive et corrective des systèmes de rafraichissement d'air et de traitement d'air sur les différents sites de la CIVIS

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 29 route de l'entre deux
Ville : Saint Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution est sur le territoire de la CIVIS.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance préventive et corrective des systèmes de climatisation à débit de réfrigérant variable (DRV)
Description : Accord cadre mono attributaire avec émission de bon de commande et ou ordre de service sans seuil minimum mais avec un seuil maximum de 200 000euros HT.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Options :
Description des options : Néant

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux se trouvent sur le territoire de la CIVIS.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximal de participants s'entend par le nombre maximal de soumissionnaire par lot.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix 50 points
Description : - Le critère prix sera analysé sur la base des montants HT mentionnés par les candidats dans le DQE du lot concerné. 50 points L'offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres prix seront notés selon la formule suivante : Note = (Prix le plus bas / prix à pondérer) x 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique 45 points
Description : Le critère de la valeur technique sera apprécié à partir des éléments contenus dans le cadre du mémoire technique : Sous-critère 1 : Organisation propre au marché et les moyens humains 25 points ï?§ Etablir un planning prévisionnel d'intervention faisant apparaitre les moyens humains déployés.5 points ï?§ Une note méthodologique décrivant les modalités d'intervention notamment en site occupé en corrélation avec les horaires d'ouverture des sites 10 points ï?§ Organisation, moyens humains et matériels pour la réalisation de la prestation 10 points Sous critère 2 : Qualité et performances des équipements proposés 20 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critére performance environnemental 5 points
Description : Une note technique (de 15 pages maximum) dans laquelle le candidat exposera l'organisation qu'il mettra en oeuvre pour une gestion de chantier propre, indiquant les principales mesures prévues pour assurer le respect de l'environnement notamment la gestion des déchets (charte chantier vert) présentant à minima : - Les actions prévues en matière de prévention des déchets (2,5 points) - Les modalités de traitement par recyclage ou valorisation, et les éventuels partenariats prévus à cet effet (2,5 points)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1118055.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1062260.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/10/2025 à 14:00
Lieu : Dans les locaux de la CIVIS
Informations complémentaires : L'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIVIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance préventive et corrective des systèmes de rafraichissement d'air et de traitement d'air sur les différents sites de la CIVIS
Description : Accord cadre mono attributaire avec émission de bon de commande et ou ordre de service sans seuil minimum mais avec un seuil maximum de 200 000euros HT.
Identifiant interne : Lot n°2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution se trouvent sur le territoire de la CIVIS.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximal de participants s'entend par le nombre maximal de soumissionnaire par lot.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Prix 50 points
Description : Le critère de la valeur technique sera apprécié à partir des éléments contenus dans le cadre du mémoire technique : Sous-critère 1 : Organisation propre au marché et les moyens humains 30 points ? Etablir un planning prévisionnel d'intervention faisant apparaitre les moyens humains déployés.10 points ? Une note méthodologique décrivant les modalités d'intervention notamment en site occupé en corrélation avec les horaires d'ouverture des sites 10 points ? Organisation, moyens humains et matériels pour la réalisation de la prestation 10 points Sous critère 2 : Qualité et performances des équipements proposés 10 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critére performance environnemental 5 points
Description : Une note technique (de 15 pages maximum) dans laquelle le candidat exposera l'organisation qu'il mettra en oeuvre pour une gestion de chantier propre, indiquant les principales mesures prévues pour assurer le respect de l'environnement notamment la gestion des déchets (charte chantier vert) présentant à minima : - Les actions prévues en matière de prévention des déchets (5 points) - Les modalités de traitement par recyclage ou valorisation, et les éventuels partenariats prévus à cet effet (5 points)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1118055.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1062260.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/10/2025 à 14:00
Lieu : Dans les locaux de la CIVIS
Informations complémentaires : L'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIVIS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CIVIS
Numéro d'enregistrement : 24974007700048
Adresse postale : 29 Route de l'Entre-Deux
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 262499600
Adresse internet : https://www.civis.re
Profil de l'acheteur : https://civis.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue felix guyon
Ville : Saint Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : https://saint-denis.tribunal-administratif.fr/
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Numéro d'enregistrement : 120 000 096 00020
Adresse postale : 21, Rue Miollis
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Téléphone : 02 44 72 73 43
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8ab6cba1-2ca3-4390-befc-3173b1caf41e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/09/2025 à 07:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025