CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET L'EXTENSION D'UN CASINO

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-104454


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint-Pierre
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET L'EXTENSION D'UN CASINO A SAINT-PIERRE
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public portant sur l'exploitation d'un casino à Saint-Pierre (La Réunion), ainsi que sur la réalisation de son extension (conception, financement, construction et exploitation).
Identifiant de la procédure : b6116a9f-fd8e-4306-b7a3-f607c1205fa0
Identifiant interne : CSPCASINO1
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212160 Travaux de construction de casinos

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : 1°) L'heure limite de réception des offres indiquée dans le présent avis s'entend en heure locale (heure de l'Ile de la Réunion - GMT+4) 2°) Visite de site : Une visite obligatoire de site sera organisée le mardi 30 septembre 2025 à 9h30. En tant que de besoin, une seconde visite pourra être organisée au plus tard avant le 16 octobre 2025. Les modalités de cette visite sont fixées au règlement de la consultation. 3°) Conditions d'obtention du DCE : Les entreprises sont informées de la non-remise des dossiers de consultation des entreprises (DCE) et documents complémentaires (DCO) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le profil d'acheteur de la collectivité : https://marches-publics.info. Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit sur l'adresse internet https://marches-publics.info. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la Ville de Saint-Pierre. Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible à l'adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les opérateurs économiques ne doivent pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique et le réglement de consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET L'EXTENSION D'UN CASINO A SAINT-PIERRE
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public portant sur l'exploitation d'un casino à Saint-Pierre (La Réunion), ainsi que sur la réalisation de son extension (conception, financement, construction et exploitation).
Identifiant interne : CSPCASINO1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212160 Travaux de construction de casinos

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 42, boulevard Hubert Delisle
Ville : Saint-Pierre
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le concessionnaire aura la charge de : - Exploiter les installations de l'actuel casino, telles que décrites dans le dossier de consultation ; - Concevoir, financer et réaliser une extension dans le volume identifié à cet effet ; - Obtenir auprès des autorités compétentes l'ensemble des autorisations nécessaires à la pratique et à l'organisation des activités exercées au sein du casino (notamment l'autorisation des jeux délivrée conformément à l'arrêté ministériel du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos) ; - Exploiter les activités imposées par l'arrêté ministériel précité : animation, restauration et jeux. À ce titre, le concessionnaire devra mettre en place une politique de prévention contre l'addiction au jeu ; - Assurer l'entretien et la maintenance des équipements et installations du casino, dans les conditions définies par le contrat ; - Accueillir les usagers, conformément aux réglementations applicables aux établissements recevant du public (ERP) et à la réglementation en vigueur en matière de jeux ; - Organiser des événements contribuant à la renommée du casino, afin de participer au développement touristique, économique et culturel du territoire.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 15 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : 1°) Durée du contrat : La durée estimée du contrat indiquée dans le présent avis est une durée minimum soit 15 ans minimum. Le contrat entrera en vigueur à compter de sa notification par la Ville au concessionnaire, après transmission au contrôle de légalité. La durée du contrat comprend : - une période d'exploitation d'une durée prévisionnelle minimum de quinze (15) ans et maximum de vingt (20) ans, courant à compter de la notification ; - une période de conception-réalisation de l'extension du casino, débutant à la date de notification du contrat. La durée contractuelle de cette phase sera définie et ajustée avec chacun des candidats dans le cadre de la procédure. 2°) Rémunération du concessionnaire : La rémunération du concessionnaire sera essentiellement liée aux résultats de l'exploitation du casino. Les recettes de l'exploitation comprennent notamment : - les produits issus des activités de jeux, - les recettes générées par les services de restauration et d'animation, - ainsi que les revenus provenant des activités annexes autorisées. Ces ressources sont réputées permettre au concessionnaire d'assurer l'équilibre financier de la concession, dans des conditions normales de fréquentation. Le montant estimé de la concession s'élève à un chiffre d'affaires d'environ 12M euros/an, soit pour un minimum de 15 ans, de 180M euros. 3°) Droit d'entrée, prélèvements et redevances dus à la commune Le contrat prévoit un droit d'entrée d'un montant de 1 555 875 Euros (à parfaire avec l'estimation des domaines), correspondant à la valeur de l'assiette foncière et des volumes mis à disposition du futur concessionnaire. La Ville de Saint-Pierre procédera à des prélèvements sur le produit brut des jeux généré par le concessionnaire. Un intéressement aux résultats d'exploitation de la concession sera également prévu au profit de la commune. Le concessionnaire versera à la Ville de Saint-Pierre : - une redevance pour occupation du domaine public, - une redevance de contrôle, destinée à contribuer aux frais de surveillance et de contrôle de la concession. Par ailleurs, afin de soutenir l'animation culturelle et touristique de la Ville de Saint-Pierre, le concessionnaire consacrera chaque année une contribution spécifique à ces actions. 4°) Concernant les critères de sélection dans le présent avis (article 5.1.9), il faut entendre par document du marché, le réglement de la consultation et l'application des dispositions du code de la commande publique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir détail des critères de jugement des offres dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 100

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.info

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.info
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution : - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du CJA). - un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Pierre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Saint-Pierre
Numéro d'enregistrement : 21974016400013
Adresse postale : Direction de la Commande Publique 28 et 30 rue Auguste Babet BP 342
Ville : Saint-pierre cedex
Code postal : 97448
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262357900
Adresse internet : https://www.saintpierre.re
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 978cb6b0-3c44-4cd1-968e-3fbfcb9c46fb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/09/2025 à 13:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025