Marché de location de salles pour les sessions d'examens de l'EPN 10 CCA du Cnam

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 93
Annonce n° 24-134359


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conservatoire national des Arts et Métiers (Cnam)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de location de salles pour les sessions d?examens de l'EPN 10 CCA du Cnam.
Description : Location de salles pour les sessions d'examens de l'EPN 10 CCA du Cnam. Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières concernent le marché de : location de salles pour les sessions d'examens de l'EPN 10 CCA du Cnam. Le cahier des clauses techniques particulières décrit en détail les prestations à exécuter pour le présent marché.
Identifiant de la procédure : 0efc68be-9419-4800-b505-7d68c712cd11
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79635000 Services de centres d'évaluation en vue du recrutement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Motifs d'exclusion prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique. Informations requises à l'appui des candidatures précisées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de location de salles pour les sessions d?examens de l'EPN 10 CCA du Cnam.
Description : Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières concernent le marché de : location de salles pour les sessions d'examens de l'EPN 10 CCA du Cnam. Le cahier des clauses techniques particulières décrit en détail les prestations à exécuter pour le présent marché.
Identifiant interne : 24-011

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79635000 Services de centres d'évaluation en vue du recrutement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix apprécié au regard du BPU (Commande fictive)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.1 Méthodologie : appréciée sur la méthode d'organisation de la prestation deman-dée, les garanties permettant le respect du calendrier prévisionnel
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.2 Adaptabilité : appréciée sur la capacité à s'adapter aux besoins spécifiques du Cnam, à des ajustements potentiels qui pourraient survenir avant les épreuves (exemple : période de mise à disposition des effectifs définitifs, révision des effectifs à la hausse ou à la baisse)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.3 Délais : appréciés sur la réactivité, c'est-à-dire la capacité à proposer des délais de réponse courts aux demandes du Cnam relatives à la réservation des salles.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Article 10.4 du règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif National de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conservatoire national des Arts et Métiers (Cnam)
Organisation qui traite les offres : Conservatoire national des Arts et Métiers (Cnam)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conservatoire national des Arts et Métiers (Cnam)
Numéro d'enregistrement : 19753471200017
Adresse postale : 292 rue Saint Martin
Ville : Paris cedex 03
Code postal : 75141
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140272902
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144494400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif National de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux Marchés Publics
Numéro d'enregistrement : 11002001300097
Adresse postale : Bâtiment Condorcet 6 rue Louise WEISS
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144871717
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8e2c1e2a-7cc3-41f0-a210-cc467c41e951 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/11/2024 à 15:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024