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710243-2025.
710243-2025 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau - MARCHE DE LOCATION, D'ENTRETIEN ET DE RELEVES DE COMPTEURS D'EAU CHAUDE ET D'EAU FROIDE
OJ S 207/2025 28/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: GIE GRAND OUEST
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: MARCHE DE LOCATION, D'ENTRETIEN ET DE RELEVES DE COMPTEURS D'EAU CHAUDE ET D'EAU FROIDE
Description: Le présent marché de droit privé est un marché de services qui porte sur l'installation, la location, l'entretien et la télé-relève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude.
Identifiant de la procédure: 1bf05e40-c6df-482b-be28-c4b867afb898.
Identifiant interne: Comptage/2025.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38421100 Compteurs à eau
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis, Document de marché
Motifs liés à des condamnations pénales: Article L2141-1 du Code de la commande Publique
Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale: Article L2141-2 du Code de la commande Publique
Faillite: Article L2141-3 du Code de la commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Article L2141-4 du Code de la commande Publique
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 Secteur Caen Littoral
Description: Installation, la location, l'entretien et la télé-relève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude pour le patrimoine du département 14.
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38421100 Compteurs à eau
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2026.
Date de fin de durée: 31/01/2039.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lRXG0OY3s6.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lRXG0OY3s6.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE GRAND OUEST
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: GIE GRAND OUEST
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 Secteur Tours Grand Centre
Description: L'installation, la location, l'entretien et la télé-relève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude pour le patrimoine des départements 45, 37, et 72.
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38421100 Compteurs à eau
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2026.
Date de fin de durée: 31/01/2039.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lRXG0OY3s6.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lRXG0OY3s6.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE GRAND OUEST
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: GIE GRAND OUEST
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Lot 3 Secteur Nantes Atlantique
Description: L'installation, la location, l'entretien et la télé-relève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude pour le patrimoine du département 44.
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38421100 Compteurs à eau
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2026.
Date de fin de durée: 31/01/2039.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lRXG0OY3s6.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lRXG0OY3s6.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE GRAND OUEST
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: GIE GRAND OUEST
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Lot 4 Secteur Nantes Loire
Description: L'installation, la location, l'entretien et la télé-relève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude pour le patrimoine du département 44.
Identifiant interne: 4.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38421100 Compteurs à eau
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2026.
Date de fin de durée: 31/01/2039.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lRXG0OY3s6.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lRXG0OY3s6.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE GRAND OUEST
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: GIE GRAND OUEST
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Lot 5 Secteur Rennes Bretagne
Description: L'installation, la location, l'entretien et la télé-relève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude pour le patrimoine des départements 56, 29 et 35.
Identifiant interne: 5.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38421100 Compteurs à eau
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2026.
Date de fin de durée: 31/01/2039.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lRXG0OY3s6.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lRXG0OY3s6.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE GRAND OUEST
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: GIE GRAND OUEST
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: Lot 6 Secteur Rouen Val de Seine
Description: L'installation, la location, l'entretien et la télé-relève des compteurs d'eau froide et d'eau chaude pour le patrimoine du département 76.
Identifiant interne: 6.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38421100 Compteurs à eau
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2026.
Date de fin de durée: 31/01/2039.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lRXG0OY3s6.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lRXG0OY3s6.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2025 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE GRAND OUEST
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: GIE GRAND OUEST
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: GIE GRAND OUEST
Numéro d'enregistrement: 75124540800016.
Adresse postale: 1 rue des sassafras
Ville: Nantes
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0680088265.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lRXG0OY3s6.
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: PARIS
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8d6e2255-2533-438e-9d64-1c3290433c9a - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 24/10/2025 15:02:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 710243-2025.
Numéro de publication au JO S: 207/2025.
Date de publication: 28/10/2025
