Avis de marchéDépartement(s) de publication :21Annonce n°24-41084Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de SaôneForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:MARCHE DE LIVRAISON DE REPAS EN LAISON FROIDEDescription:La présente consultation a pour objet dassurer la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration des deux crèches et de 17 sites de restaurations scolaires. Les repas concernent : Des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans sur les structures des Crèches. Des enfants âgés de 3 ans à 12 ans ainsi que des adultes qui encadrent les enfants. Espaces ados 12 à 17 ans Au regard du nombre délèves scolarisés et denfants susceptibles de venir en crèche sur le territoire, la collectivité ne peut sengager sur un nombre ferme de repas à livrer. Les chiffres indiqués dans le cahier des charges sont donnés à titre indicatif et peuvent varier. Aucune réclamation du titulaire du marché ne sera acceptée pour un nombre inférieur ou supérieur de repas à fournir.Identifiant de la procédure:c9809628-c6b4-4b45-89c7-8d34bd3c5340Identifiant interne:PPP222-5/4028/2024-002Type de procédure:OuvertePrincipales caractéristiques de la procédure:appel d'offres ouvert2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):55521200Services de livraison de repas2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ancienne Route NationaleVille:AUXONNECode postal:21130Subdivision pays (NUTS):Côte-dOr(FRC11)Pays:FranceInformations complémentaires:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ancienne Route NationaleVille:AUXONNECode postal:21130Subdivision pays (NUTS):Nièvre(FRC12)Pays:FranceInformations complémentaires:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ancienne Route NationaleVille:AUXONNECode postal:21130Subdivision pays (NUTS):Saône-et-Loire(FRC13)Pays:FranceInformations complémentaires:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ancienne Route NationaleVille:AUXONNECode postal:21130Subdivision pays (NUTS):Yonne(FRC14)Pays:FranceInformations complémentaires:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ancienne Route NationaleVille:AUXONNECode postal:21130Subdivision pays (NUTS):Doubs(FRC21)Pays:FranceInformations complémentaires:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ancienne Route NationaleVille:AUXONNECode postal:21130Subdivision pays (NUTS):Jura(FRC22)Pays:FranceInformations complémentaires:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ancienne Route NationaleVille:AUXONNECode postal:21130Subdivision pays (NUTS):Haute-Saône(FRC23)Pays:FranceInformations complémentaires:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ancienne Route NationaleVille:AUXONNECode postal:21130Subdivision pays (NUTS):Territoire de Belfort(FRC24)Pays:FranceInformations complémentaires:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ancienne Route NationaleVille:AUXONNECode postal:21130Subdivision pays (NUTS):Côte-dOr(FRC11)Pays:FranceInformations complémentaires:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ancienne Route NationaleVille:AUXONNECode postal:21130Subdivision pays (NUTS):Nièvre(FRC12)Pays:FranceInformations complémentaires:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ancienne Route NationaleVille:AUXONNECode postal:21130Subdivision pays (NUTS):Saône-et-Loire(FRC13)Pays:FranceInformations complémentaires:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ancienne Route NationaleVille:AUXONNECode postal:21130Subdivision pays (NUTS):Yonne(FRC14)Pays:FranceInformations complémentaires:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ancienne Route NationaleVille:AUXONNECode postal:21130Subdivision pays (NUTS):Doubs(FRC21)Pays:FranceInformations complémentaires:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ancienne Route NationaleVille:AUXONNECode postal:21130Subdivision pays (NUTS):Jura(FRC22)Pays:FranceInformations complémentaires:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ancienne Route NationaleVille:AUXONNECode postal:21130Subdivision pays (NUTS):Haute-Saône(FRC23)Pays:FranceInformations complémentaires:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ancienne Route NationaleVille:AUXONNECode postal:21130Subdivision pays (NUTS):Territoire de Belfort(FRC24)Pays:FranceInformations complémentaires:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ancienne Route NationaleVille:AUXONNECode postal:21130Subdivision pays (NUTS):Côte-dOr(FRC11)Pays:FranceInformations complémentaires:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ancienne Route NationaleVille:AUXONNECode postal:21130Subdivision pays (NUTS):Nièvre(FRC12)Pays:FranceInformations complémentaires:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ancienne Route NationaleVille:AUXONNECode postal:21130Subdivision pays (NUTS):Saône-et-Loire(FRC13)Pays:FranceInformations complémentaires:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ancienne Route NationaleVille:AUXONNECode postal:21130Subdivision pays (NUTS):Yonne(FRC14)Pays:FranceInformations complémentaires:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ancienne Route NationaleVille:AUXONNECode postal:21130Subdivision pays (NUTS):Doubs(FRC21)Pays:FranceInformations complémentaires:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ancienne Route NationaleVille:AUXONNECode postal:21130Subdivision pays (NUTS):Jura(FRC22)Pays:FranceInformations complémentaires:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ancienne Route NationaleVille:AUXONNECode postal:21130Subdivision pays (NUTS):Haute-Saône(FRC23)Pays:FranceInformations complémentaires:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ancienne Route NationaleVille:AUXONNECode postal:21130Subdivision pays (NUTS):Territoire de Belfort(FRC24)Pays:FranceInformations complémentaires:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:14,424,011.92EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionAccords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)Faillite:Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)Corruption:Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)Concordat:Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)Participation à une organisation criminelle:Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)Fraude:Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)Insolvabilité:Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)Biens administrés par un liquidateur:Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:Coupable de fausses déclarations, dissimulation dinformations, incapacité de présenter les documents requis et obtention dinformations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)Motifs dexclusion purement nationaux:Motifs dexclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)Coupable dune faute professionnelle grave:Coupable dune faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)Paiement des cotisations de sécurité sociale:Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)État de cessation dactivités:État de cessation dactivités. (voir DUME ou DC1-DC2)Paiement dimpôts et taxes:Paiement dimpôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:petite enfanceDescription:petite enfanceIdentifiant interne:2024-0025.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):55523100Services de restauration scolaireNomenclature supplémentaire(cpv):55521200Services de livraison de repas5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ancienne Route NationaleVille:AUXONNECode postal:21130Subdivision pays (NUTS):Côte-dOr(FRC11)Pays:FranceInformations complémentaires:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ancienne Route NationaleVille:AUXONNECode postal:21130Subdivision pays (NUTS):Nièvre(FRC12)Pays:FranceInformations complémentaires:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ancienne Route NationaleVille:AUXONNECode postal:21130Subdivision pays (NUTS):Saône-et-Loire(FRC13)Pays:FranceInformations complémentaires:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ancienne Route NationaleVille:AUXONNECode postal:21130Subdivision pays (NUTS):Yonne(FRC14)Pays:FranceInformations complémentaires:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ancienne Route NationaleVille:AUXONNECode postal:21130Subdivision pays (NUTS):Doubs(FRC21)Pays:FranceInformations complémentaires:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ancienne Route NationaleVille:AUXONNECode postal:21130Subdivision pays (NUTS):Jura(FRC22)Pays:FranceInformations complémentaires:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ancienne Route NationaleVille:AUXONNECode postal:21130Subdivision pays (NUTS):Haute-Saône(FRC23)Pays:FranceInformations complémentaires:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ancienne Route NationaleVille:AUXONNECode postal:21130Subdivision pays (NUTS):Territoire de Belfort(FRC24)Pays:FranceInformations complémentaires:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône5.1.3Durée estiméeDate de début:02/09/2024Date de fin:01/09/20255.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le lot 1 comporte trois reconductions.5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:736,016.52EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):405.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.capvaldesaone.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:30/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:3MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Administratif de DIJONOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de DIJONOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de SaôneOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de DIJONOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de SaônePrestataire de services de passation de marché:3PTED eSender:3P5.1Lot:LOT-0002Titre:Enfance JeunesseDescription:Enfance JeunesseIdentifiant interne:2024-0025.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):55521200Services de livraison de repas5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ancienne Route NationaleVille:AUXONNECode postal:21130Subdivision pays (NUTS):Côte-dOr(FRC11)Pays:FranceInformations complémentaires:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ancienne Route NationaleVille:AUXONNECode postal:21130Subdivision pays (NUTS):Nièvre(FRC12)Pays:FranceInformations complémentaires:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ancienne Route NationaleVille:AUXONNECode postal:21130Subdivision pays (NUTS):Saône-et-Loire(FRC13)Pays:FranceInformations complémentaires:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ancienne Route NationaleVille:AUXONNECode postal:21130Subdivision pays (NUTS):Yonne(FRC14)Pays:FranceInformations complémentaires:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ancienne Route NationaleVille:AUXONNECode postal:21130Subdivision pays (NUTS):Doubs(FRC21)Pays:FranceInformations complémentaires:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ancienne Route NationaleVille:AUXONNECode postal:21130Subdivision pays (NUTS):Jura(FRC22)Pays:FranceInformations complémentaires:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ancienne Route NationaleVille:AUXONNECode postal:21130Subdivision pays (NUTS):Haute-Saône(FRC23)Pays:FranceInformations complémentaires:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:Ancienne Route NationaleVille:AUXONNECode postal:21130Subdivision pays (NUTS):Territoire de Belfort(FRC24)Pays:FranceInformations complémentaires:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône5.1.3Durée estiméeDate de début:02/09/2024Date de fin:01/09/20255.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le lot 2 comporte trois reconductions.5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:13,687,995.4EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):405.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.capvaldesaone.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:30/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:3MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Administratif de DIJONOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de DIJONOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de SaôneOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de DIJONOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de SaônePrestataire de services de passation de marché:3PTED eSender:3PSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de SaôneNuméro denregistrement:20007090200016Adresse postale:Ancienne Route NationaleVille:AUXONNECode postal:21130Pays:FrancePoint de contact:Franck LEVEQUEAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 380270320Adresse internet:
http://www.capvaldesaone.fr/Profil de lacheteur:
https://www.marches-securises.fr/Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participation8.1ORG-0002Nom officiel:3PNuméro denregistrement:80319892800027Ville:LilleCode postal:59800Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 3 20 21 02 84Rôles de cette organisation:Prestataire de services de passation de marchéTED eSender8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal Administratif de DIJONNuméro denregistrement:17210005900010Adresse postale:22 Rue dAssasVille:DIJONCode postal:21000Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 380739100Adresse internet:
https://dijon.tribunal-administratif.fr/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursOrganisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:11534fbf-c158-42e6-a54d-397854dc4c83-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché régime assoupliDate denvoi de lavis:08/04/2024à 15:22Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2024