Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :26, 07, 38
Annonce n° 25-52633
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : HOTEL DE VILLE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de livraison de repas à destination des écoles, de l'ALSH et du portage à domicile
Description : Marché de livrasion de repas à destination des écoles, de l'ALSH et du portage à domicile
Identifiant de la procédure : b95c866d-febd-4312-87ac-3cdacef746b1
Identifiant interne : 2025-REPAS
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ST RAMBERT D'ALBON
Code postal : 26140
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT1: FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS CANTINE ET ALSH
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON CHAUDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Identifiant interne : 2025-REPAS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 PLACE DE BONREPOS
Ville : ST RAMBERT D'ALBON
Code postal : 26140
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 11/06/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNALE ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HOTEL DE VILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNALE ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS A DOMICILE
Description : FOURNITURE ET LIVRASION DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE SOUTIEN A DOMICILE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 11/06/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNALE ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : TRIBNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HOTEL DE VILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNALE ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0005
Nom officiel : HOTEL DE VILLE
Numéro d'enregistrement : HOTEL DE VILLE
Adresse postale : 3 PLACE DE BONREPOS 3 PLACE DE BONREPOS 3 PLACE DE BONREPOS
Ville : ST RAMBERT D'ALBON
Code postal : 26140
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0475310192
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : TRIBUNALE ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a4a0821f-bd3f-4762-95b5-9055b0f9e6c4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/05/2025 à 15:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/05/2025
