Avis de marché
Département(s) de publication :10
Annonce n° 25-70244
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Bréviandes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS, MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR LA GESTION DU RESTAURANT SCOLAIRE-.
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre de service de fournitures de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et accueil de loisirs incluant la mise à disposition de personnel.
Identifiant de la procédure : 4de3b79c-b3e1-418e-a1e7-572660aa56bc
Identifiant interne : AO2025-01
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer au rc
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Se référer au rc
Participation à une organisation criminelle : Se référer au rc
Corruption : Se référer au rc
Concordat : Se référer au rc
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Se référer au rc
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Se référer au rc
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Se référer au rc
Fraude : Se référer au rc
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Se référer au rc
Insolvabilité : Se référer au rc
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Se référer au rc
Biens administrés par un liquidateur : Se référer au rc
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Se référer au rc
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Se référer au rc
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Se référer au rc
Coupable d'une faute professionnelle grave : Se référer au rc
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS, MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR LA GESTION DU RESTAURANT SCOLAIRE
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS, MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR LA GESTION DU RESTAURANT SCOLAIRE
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Options :
Description des options : Se référer au rc
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 01/09/2026
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Marché renouvelable 2 fois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l'environnement
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36462
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36462
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Bréviandes
Numéro d'enregistrement : 21100055900016
Adresse postale : 80, avenue Maréchal Leclerc
Ville : BREVIANDES
Code postal : 10450
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0325822163
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Collectivité
Numéro d'enregistrement : FRF2210450
Adresse postale : 80, avenue du Général Leclerc
Ville : BREVIANDES
Code postal : 10450
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0325822163
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Collectivité
Numéro d'enregistrement : FRF2210450
Adresse postale : 80, avenue du Général Leclerc
Ville : BREVIANDES
Code postal : 10450
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0325822163
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Collectivité
Numéro d'enregistrement : FRF2210450
Adresse postale : 80, avenue du Général Leclerc
Ville : BREVIANDES
Code postal : 10450
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0325822163
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2e39205f-aa19-4e19-aea7-2f10018988fe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/06/2025 à 09:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2025
