Marché de gestion de la PHARMACOVIGILANCE : "Etude AC-CIF" pour le Centre Hospitalier de Versailles.

Avis de marché
Département(s) de publication :78, 75, 92
Annonce n° 25-125333


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier de Versailles
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de gestion de la PHARMACOVIGILANCE : "Etude AC-CIF" pour le Centre Hospitalier de Versailles
Description : Marché de gestion de la PHARMACOVIGILANCE : "Etude AC-CIF" pour le Centre Hospitalier de Versailles
Identifiant de la procédure : 4c5e18f6-b298-4c3d-b98f-c5875c3ae877
Identifiant interne : 2025MM20
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73100000 Services de recherche et développement expérimental

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 130,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de gestion de la PHARMACOVIGILANCE : "Etude AC-CIF" pour le Centre Hospitalier de Versailles
Description : Marché de gestion de la PHARMACOVIGILANCE : "Etude AC-CIF" pour le Centre Hospitalier de Versailles

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73100000 Services de recherche et développement expérimental
Options :
Description des options : 30 mois Renouvelable 1 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 177 rue de Versailles
Ville : Le Chesnay Rocquencourt
Code postal : 78
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 42 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Renouvellement tacite

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 130,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : 40 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 1

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2891012&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2891012&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier de Versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Centre Hospitalier de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier de Versailles
Organisation qui traite les offres : Centre Hospitalier de Versailles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier de Versailles
Numéro d'enregistrement : 26780271800028
Département : Yvelines
Adresse postale : 177 rue de Versailles
Ville : Le chesnay-rocquencourt
Code postal : 78157
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : MASPOLI SABRINA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139639133
Adresse internet : https://www.ch-versailles.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 24870
Département : Yvelines
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE)
Numéro d'enregistrement : 13002614900018
Département : Paris
Adresse postale : 60 Rue Mazarine
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0153430545
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Département : Paris
Adresse postale : Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 715911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +3318252467
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 29ec6268-1477-4828-b982-d06396fc2987 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/11/2025 à 11:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2025