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211829-2025
211829-2025 - Mise en concurrence
France – Fournitures pour restauration – Marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la commune Les Monts d'Aunay (Aunay-sur-Odon : 2 et le Plessis-Grimoult :1)
OJ S 65/2025 02/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la commune Les Monts d'Aunay (Aunay-sur-Odon : 2 et le Plessis-Grimoult :1)
Description : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire de la commune Les Monts d'Aunay (Aunay-sur-Odon : maternelle et élémentaire et le Plessis-Grimoult : primaire)
Identifiant de la procédure : 84f2ce3e-0236-44e7-81f0-c935c81e84d5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39222000 Fournitures pour restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 bis rue de Courvaudon - Aunay-sur-Odon
Ville : LES MONTS D'AUNAY
Code postal : 14260
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ecole maternelle Daniel BURTIN
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 12 rue des écoles
Ville : LES MONTS D'AUNAY
Code postal : 14260
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ecole Elémentaire d'Aunay-sur-Odon
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 14 route du Mont-Pinçon
Ville : LES MONTS D'AUNAY
Code postal : 14770
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ecole primaire de Le Plessis-Grimoult
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire pour les écoles publiques maternelles et élémentaires
Description : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire pour les écoles publiques maternelles et élémentaires du secteur de Les Monts d'Aunay
Identifiant interne : LMA-2025-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38343000 Restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : LES MONTS D'AUNAY
Code postal : 14260
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://lesmontsdaunay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26657_1085295.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://lesmontsdaunay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26657_1085295.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : voir le Cahier des Clauses Particulières et le Règlement de Consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Commune Les Monts d'Aunay
Organisation chargée des procédures de recours : Commune Les Monts d'Aunay
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune Les Monts d'Aunay
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
Numéro d’enregistrement : 20006645400014
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : LES MONTS D'AUNAY
Code postal : 14260
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 231776320
Adresse internet : https://lesmontsdaunay.fr/
Profil de l’acheteur : https://lesmontsdaunay.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Commune Les Monts d'Aunay
Numéro d’enregistrement : LMA-2025-01
Adresse postale : https://www.e-marchespublics.com/
Ville : LES MONTS D AUNAY (AUNAY SUR ODON)
Code postal : 14260
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8ad92260-dac6-46f3-9f55-764dea6f8e0e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 10:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 211829-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025
