Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Anne Meunier, Correspondante informatique, Institut Nationnal de Sécurité Routière et de Recherche - INSERR, 122 rue des montapins, 58000 Nevers
Objet du marché : Marché de fourniture et installation de trois bâtiments modulaires préfabriqués à usage professionnel.
Durée du marché : Par dérogation à l'article 28.2.2 du CCAG Travaux, il est fixé une période de préparation de trois (03) semaines. Sauf à ce que la notification valle ordre de démarrage des prestations, un ordre de service précise la date à partir de laquelle démarre la période de préparation.
Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de lots.
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont la candidature sera jugée irrecevable ou dont les capacités seront jugées insuffisantes. Il procédera ensuite à l'analyse des offres remises par les candidats retenus. Il se réserve toutefois la possibilité de procéder à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres.
Le pouvoir adjudicateur éliminera les offres inappropriées et décidera d'engager ou non les négociations, le pouvoir adjudicateur pouvant en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans l'affirmative, le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur aura admis à la négociation les offres irrégulières ou inacceptables, il devra, à l'issue des négociations, rejeter, sans les classer, les offres qui demeureraient irrégulières ou inacceptables.
Le pouvoir adjudicateur pourra cependant autoriser les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
La négociation, si elle est mise en oeuvre, se déroulera en une seule phase.
À l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.
En cas d'absence de remise d'une offre par le candidat dans le cadre de la négociation, l'acheteur tiendra compte de la dernière offre conforme remise par ce candidat pour procéder à son analyse.
Critères de sélection : Critère 1 : Prix des prestations : (35 pts)
Élimination éventuelle des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens des articles L2152-1 à L2152-4 du code de la commande publique et des offres anormalement basses au sens des articles L2152-5 à L2152-6 du code de la commande publique.
35 points pour le prix le moins élevé, selon la formule suivante :
Note finale Prix= Pmd / Pcand * Ptmax
Avec
Pmd : Prix du candidat moins disant
Pcand : Prix du candidat considéré
Ptmax : Nombre de points maximum attribuables
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera considérée comme non cohérente et sera éliminée.
Critère 2 : Valeur technique : (65pts)
En cas de classement en première position de candidats ex aequo à l'issue de l'analyse des offres, le candidat ayant eu la meilleure note sur le critère prépondérant, ou à défaut sur le sous-critère prépondérant, se verra déclaré attributaire pressenti.
Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'auditionner le ou les candidats dans le cadre des négociations.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 à 12h00
Renseignements divers :
https://www.achatpublic.com/
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_8y7-GbbCHy
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 08/07/2025